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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f932
12 juillet 2012
12 juillet 2012
De toute façon, il est désormais trop fatigué pour travailler même à mi-temps, et a décidé de donner sa démission au 31 décembre 2011.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63cb93119c02507c9078de19
20 janvier 2023
20 janvier 2023
domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 Assistée par Me Aurélie COULIBALY substituant Me Pierre Xavier
Source officielle8ème chambre
69720a81cdc6046d473bc219
21 janvier 2026
21 janvier 2026
cette qualité audit siège social Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me François-Xavier
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
697264fdcdc6046d47513ec7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[G] a notifié sa démission à son employeur.
Source officielleChambre 1-9
6789fa590c7dc206c9eb7f63
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Au terme d'une délibération du 30 juin 2016, les associés de la SELARL ont pris acte de la démission de M.
Source officielle1re chambre sociale
627ca8174781dc057dee7a84
11 mai 2022
11 mai 2022
la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F17/00483 APPELANT : Monsieur [F] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Xavier
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66ff858ca4ff9ec259c094e3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
INDUSTRIES SERVICES agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel VERFAILLIE substituant Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d6
26 janvier 2011
26 janvier 2011
.- Y... écrivait au rédacteur en chef de TOUR HEBDO, Monsieur François Xavier Z... : " Je constate à la lecture du dernier numéro de Tour Hebdo que vous m'avez définitivement retiré mes fonctions de chef
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e03d
31 mai 2011
31 mai 2011
débats par monsieur Frédéric Y... et qu'en conséquence aucun manquement ne peut lui être reproché à l'égard de monsieur Frédéric Y..., la prise d'acte de rupture devant, dès lors s'analyser en une démission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102889_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, la société Autobus de l'Etang, représentée par Me Xavier Pietra, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00214_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
justice administrative : « Dans les affaires qui ne sont pas en état d’être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l’une des parties ou par le seul fait du décès, de la démission
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02317
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Ces éléments devaient permettre de tenir une réunion constructive sur l'activité de chacun des attachés commerciaux et vous-mêmes, en présence du Directeur d'Unité, Xavier E....
Source officielleChambre Sociale
65b8a195ca0c5f00083990ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En conséquence, Confirmant le jugement entrepris, > Constater que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail de Mme [U] produit les effets d'une démission.
Source officielle1ère Chambre
66b5b1011eb0145eaea82eb8
8 août 2024
8 août 2024
Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Hervé HENRION, conseiller délégataire de Madame la première présidente, assisté de Madame Fabienne ARNOUX, greffière, lors des débats, et de Monsieur Xavier
Source officiellePremier président
66b5b1021eb0145eaea82ec4
8 août 2024
8 août 2024
Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Hervé HENRION, conseiller délégataire de Madame la première présidente, assisté de Madame Fabienne ARNOUX, greffière, lors des débats, et de Monsieur Xavier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032c011882f0836864b14b6
21 novembre 2017
21 novembre 2017
siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 332 948 546 00178 Représentée par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 Assistée de Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035f6bef8d0775c3a5f10a2
21 janvier 2016
21 janvier 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle2e chambre sociale
6319870451eeae4f1309d154
7 septembre 2022
7 septembre 2022
d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Maître [W] [H], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL NORBA LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Xavier
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69f43c49cdc6046d472ddac1
30 avril 2026
30 avril 2026
François-Xavier KOEHL, Conseiller M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68652-69120
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Grellet des Prades de Fleurelle, Hélène de la Poeze d’Harambure, François Le Gouz de Saint-Seine, Etienne le Gouz de Saint Seine, Marie Reille-Soult de Dalmatie, Jean-François Reille-Soult de Dalmatie et Xavier
Source officiellePage 25 sur 39