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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305714_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
une extrême urgence ; -bien que les opérations aient pu se dérouler sur quelques jours en mars et ont repris ponctuellement en ce mois de septembre 2023, il demeure suffisamment d'arbres à abattre pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2202617_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 214-3 de ce code : " Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205326_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A C demande au tribunal : 1°) l'annulation de la contre-expertise effectuée le 4 juillet 2022 sur la carcasse de la vache n° FR8235357814, abattue le 27 juin 2022 à l'abattoir du Villefranchois ;
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501296_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques d'adopter, en concertation avec les professionnels concernés les mesures nécessaires adaptées et proportionnées au risque de la tuberculose bovine sur les animaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ed
14 mars 2013
14 mars 2013
MOYENS et PRÉTENTIONS La société CVB conclut au rejet des demandes de l'EARL qui ne lui a pas délivré des animaux conformes à sa commande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02481_20230215
15 février 2023
15 février 2023
tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2018 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la capture et l'euthanasie de bouquetins séropositifs et a ordonné l'abattage
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e19b
12 février 1974
12 février 1974
DE MONTPELLIER PLUS DE VINGT-QUATRE HEURES APRES L'ARRIVEE DES ANIMAUX, C'EST-A-DIRE BIEN APRES LA FIN DE LA PERIODE DE TRANSPORT ET LA PRISE EN CHARGE DE CES ANIMAUX PAR LE PREVENU EN TANT QUE TRANSPORTEUR
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008195862
23 juin 2004
23 juin 2004
faits exempte de dénaturation que la cour administrative d'appel a relevé que des prélèvements effectués en janvier 1992 dans les élevages de Mme Y... et des époux X... ont fait apparaître que les animaux
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008195867
23 juin 2004
23 juin 2004
Crépin ont fait apparaître que les animaux confiés à ces éleveurs par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02362_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Aux termes de l'article 515-14 du code civil : " Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ".
Source officiellecr
SPA de Paris, l'Assistance aux animauxc/M. Maurice X
6079a82d9ba5988459c4bfd0
4 juillet 1989
4 juillet 1989
, l'oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs, la Ligue française pour la protection du cheval, la SPA de Paris, l'Assistance aux animaux, contre M.
Source officielleCour d'Appel
Ministre de l'économie, des finances et de l'industriec/Gemo SA
6253c8f9bd3db21cbdd86ddc
20 novembre 2003
20 novembre 2003
Une taxe a été établie en France pour financer le système de collecte et d'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs.
Source officiellecr
613725e0cd58014677421321
3 octobre 2000
3 octobre 2000
attribués pour 8 réalisés, 7 ayant en fait été attribués ; que le fait de minimiser le nombre de gibiers abattus et de ne pas signaler que des animaux non autorisés avaient été abattus, faussant ainsi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201196
21 septembre 2017
21 septembre 2017
d'être porteurs de bacilles bovins ou exécutés dans des installations où ont séjourné de tels animaux - travaux exécutés dans les abattons, les boucheries, les charcuteries, les triperies ou boyauderies
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b537
6 mai 1976
6 mai 1976
ET D'ORIGINE ANIMALE, L'A CONDAMNE RESPECTIVEMENT A 541 AMENDES DE 2 000 FRANCS ET 541 AMENDES DE 40 FRANCS CHACUNE.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b79c
28 janvier 1974
28 janvier 1974
, DESIREUX DE DONNER DE L'EXTENSION A LEUR COMMERCE, QUI DEVAIENT ACHETER DES ANIMAUX DANS LA REGION, LES ABATTRE, FOURNIR A BESSE DES QUARTIERS DES BETES ABATTUES DESTINES A SA CLIENTELE SARROISE, ET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0b28d0ccf000877e76f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Un taurillon méchant a été conduit vers l'herbage de Monsieur [G] avec tracteur et bétaillère pour l'abattre. A cette occasion, des animaux se sont échappés au sein de l'herbage de Monsieur [G].
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110514
3 novembre 2016
3 novembre 2016
, dont le siège est [...] , 3°/ à l'association Société protectrice des animaux du Pays d'Arles et de la Vallée des Baux, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110295
15 juin 2016
15 juin 2016
A..., vétérinaire à la subdivision agricole de Boufarik, taurillons au nombre de 55, porteurs de numéros matricules correspondant à ceux des animaux vendus par la [...] , et destinés à l'abattage sanitaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110030
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Nos contrôles quotidiens portent sur l'hygiène de l'établissement et sur le bien-être animal [ ].
Source officiellePage 25 sur 56