à la loi ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la Cour de cassation ayant, par une décision du 12 juin 2019, imparti un délai de quatre mois pour effectuer les diligences

à la loi ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la Cour de cassation ayant, par une décision du 12 juin 2019, imparti un délai de quatre mois pour effectuer les diligences

[Adresse 3] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du

auprès des autorités consulaires de ce pays n'a été effectuée ; qu'étant en fait de nationalité syrienne, il n'existe pas de perspective raisonnable d'éloignement le concernant vers la Tunisie ; qu'en l'absence

Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant N° RG : N° RG 21/03082 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMZD Vu les article 386 et 388 alinéa 2 du code de procédure civile ; Vu l’absence

X... qui avait souligné l'absence de diligences suffisantes du procureur de la République et fait valoir qu'il appartenait à ce magistrat en se renseignant notamment auprès de l'administration fiscale

A l'appui de ses demandes de réformation de l'ordonnance, de remise en liberté, il soutient : l'absence de diligences suffisantes de l'administration et la contestation de la deuxième prolongation en

- sur l'absence de diligences : la préfecture n'a pas demandé un rendez-vous consulaire le plus tôt possible mais à partir d'une certaine date pour augmenter artificiellement le temps passé en centre

[V] lui rappelant les diligences mises à sa charge pour la reprise de l'instance ; Vu l'absence de diligences effectuées ; Vu les articles 386 et suivants du code de procédure civile ; Attendu

de perspective d'éloignement, De l'absence de diligences de l'autorité préfectorale.

procédure civile, Vu l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 mars 2026 ayant constaté l'interruption de l'instance et fixé un délai pour régulariser la procédure sous peine de radiation ; Vu l'absence

prud'hommes de Caen en date du 27 octobre 1987 ; Mais attendu que la société a été déclarée en liquidation judiciaire le 13 décembre 1988, que l'instance est en conséquence interrompue et qu'en l'absence

Y..., il y a lieu, en l'absence de diligences effectives accomplies dans ce délai, de radier l'affaire ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE LA RADIATION du pourvoi n° J 17-16.130 ; Réserve les dépens ; Ainsi

état, Assistée de Mianta Andrianasoloniary, greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 01er février 2024, Vu l'absence

d'ANTIBES, qu'il ne régularisera pas la procédure et qu'elle peut être radiée, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, l'absence de diligences du Préfet, l'intéressé ayant toujours déclaré être de nationalité tunisienne au cours de

. | 54-07-01-05 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - SURSIS A STATUER -Question préjudicielle - Absence de diligence du requérant - Conséquences.

administrative avait déjà programmé un routing permettant l'exécution de la mesure d'éloignement à la levée d'écrou de [V] [C] mais que ce dernier a refusé d'embarquer ; Que [V] [C] ne peut reprocher une absence