ayant estimé à tort que les diplômes obtenus par l'exposante étaient insuffisants pour lui permettre de s'inscrire dans l'intégralité de la formation souhaitée ; - l'illégalité de la décision du 18

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

administratif de Dijon, a déchargé la société l'Héritier Guyot des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des années 1988 et 1989 ; Vu les autres pièces du dossier

Il y a dès lors lieu, dans l'hypothèse où le blâme prononcé à l'encontre de Mme B serait encore inscrit à son dossier, d'enjoindre au directeur du CHU de Nantes d'effacer du dossier individuel de la requérante

L'administration doit informer le fonctionnaire de son droit à communication du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 16 juillet 2024 sous le numéro 2401332 par laquelle M. et Mme C E demandent l'annulation de la décision attaquée.

de Lyon, sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé le délai de 24h à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de mettre à la disposition de leur fille une aide humaine individuelle

Il soutient que : - la notification de la décision d'ajournement est irrégulière au regard de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - il a demandé en vain

1999, 2002 et 2003, - dit qu'il convient d'inscrire au passif de l'indivision et à l'actif du compte d'administration de Mme Catherine Y... la somme de 25 344, 25 euros correspondant aux charges de copropriété

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé aurait sollicité un délai supplémentaire ou un report du comité de suivi individuel.

décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1976 à 1979 ; 2°) prononce la décharge de ces impositions ; Vu les autres pièces du dossier

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte des cinq points qui précèdent que le moyen tiré de l’incomplétude du dossier doit être écarté.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Réuni le 11 mai 2021 pour statuer sur l'ensemble des dossiers de candidatures reçus, le jury a émis un avis défavorable à la candidature de Mme B.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par une délibération n° 2015-10 du 3 février 2015, ce même conseil d'administration a prévu, à ce titre, qu'une aide individuelle à la formation, revêtant un caractère complémentaire et subsidiaire aux