que les faits reprochés au salarié étaient matériellement établis, a pu en déduire, écartant par là-même toute autre cause de licenciement, que les agissements de l'intéressé rendaient impossible la poursuite

dans l'exécution de son contrat de travail est d'une gravité telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant le préavis ; Attendu qu'au cas d'espèce, il ressort de la

bureau a été vandalisé et qu'à la suite d'un contrôle des dossiers salariés, elle s'est rendue compte que le contrat de travail qui avait été signé par Mme [T] avait disparu ; qu'il

Toute modification unilatérale constitue un manquement grave de l'employeur à ses obligations qui peut être considéré par le salarié comme rendant impossible la poursuite du contrat de travail.

de travail, que la faute grave est celle qui, par son importance, rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée limitée du préavis ; qu'il appartient à l'employeur, qui s'est

MOTIFS Sur la rupture du contrat de travail Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits

qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant

contrat de travail.

sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail de violences physiques ou morales, exercées par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même

impossible la poursuite du contrat de travail.

, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail

Vos agissements rendent impossible la poursuite de la collaboration et justifient votre licenciement pour faute grave, sans indemnité ni préavis.

La société intimée soutient rapporter la preuve des agissements qu'elle reproche au salarié, lesquels, compte tenu de leur caractère réitéré, rendaient impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

de la résiliation judiciaire du contrat de travail liant les parties, de rapporter la preuve de la réalité et de la gravité des manquements qu'elle impute à son employeur qui ont rendu impossible la poursuite

n'a pas commis de faute dans l'exécution de son contrat de travail ; que les faits reprochés concernant l'exécution du contrat de travail et l'attitude de Madame Y... dans la lettre de licenciement sont

Ces agissements graves et inadmissibles rendent impossible la poursuite de votre contrat de travail et nous contraignent donc à vous licencier pour faute grave » ; que la faute grave résulte d'un fait

des sommes à titre de salaire et d'indemnités, alors, selon le moyen : 1° / que l'obligation de loyauté du salarié envers son employeur subsiste pendant les périodes de suspension du contrat de travail

de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et la poursuite du contrat de travail pendant la durée du préavis.

Par requête du 22 février 2005, le salarié saisit le conseil de prud'hommes de BLOIS d'une action en résiliation judiciaire de son contrat de travail.