Z..., ès qualités, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société AIG Europe Ltd, pris en ses première

exprimé dans l'acte d'acquisition ; que M. et Mme X... ont assigné le directeur des services fiscaux des Deux-Sèvres en annulation de cet avis ; Attendu que pour décider que le prix mentionné à

Y... ; Sur le premier moyen, commun aux deux pourvois, pris en ses trois branches : Attendu que la société Diot et M.

de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : 1 ) LE PROCUREUR GENERAL PRES

à la victime et avancées par la caisse ; Qu'en statuant ainsi, alors que le taux d'incapacité permanente de la victime avait été fixé à 3 % par une décision de la caisse devenue définitive à l'égard

et Potier de La Varde, avocat de la société Banque SCS Alliance, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 622-16 du code de commerce

Le moyen, pris en sa deuxième branche, qui postule le contraire, n'est donc pas fondé. 10.

prévoyait l'acquisition immédiate d'une première tranche au prix de 150 000 francs et le solde en trois tranches étalées sur une période de neuf à un prix égal à une quote part de l'actif net constaté

à partie verbalement et physiquement alors qu'ils se trouvaient dans le tramway, le 28 septembre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique) ; que MM.

Le 2 novembre 2021, alors qu'un programme de soins était en cours, le directeur d'établissement a pris une décision de réadmission en hospitalisation complète. 2.

Y... en restitution du prix de la cession du compte courant que lui avait consentie Mme X..., suivant acte du 6 mars 1989, est née à cette date, à laquelle le paiement du prix était intervenu, soit antérieurement

F... , domicilié [...] , pris en son nom personnel, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Caen, domicilié en son parquet, [...], défendeurs à la cassation.

(le locataire-gérant) ; qu'après la levée de l'option dans le délai, le cédant a refusé de concourir à l'établissement de l'acte ; que les cessionnaires ont alors demandé que soit judiciairement constatée

Henry De Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SCP Rieu, Chiron, Demolombe, 5 / de la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège

Sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis pris chacun en leur première branche : Vu l'article 455 du nouveau

[Y] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel a rejeté sa demande, motifs pris de ce que le candidat avait omis de porter à la connaissance de l'autorité judiciaire

[V], les sociétés Cima et Pré vision n'avaient droit à aucune réparation pour ce manquement car la société Pré vision avait fait obstacle à l'exécution de ladite clause en mettant en demeure la société

après sa condamnation définitive du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris