Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcc38f07fa05d4be86bc
2 mai 2022
2 mai 2022
PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcc58f07fa05d4be86ca
10 mai 2022
10 mai 2022
de LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Renaud DELOFFRE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcc78f07fa05d4be86d0
15 avril 2022
15 avril 2022
PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bccc8f07fa05d4be870a
2 mai 2022
2 mai 2022
PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
638703cdbf732905d49c5250
26 juillet 2022
26 juillet 2022
INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
638703cebf732905d49c525c
27 avril 2022
27 avril 2022
PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
638703d4bf732905d49c5276
3 novembre 2022
3 novembre 2022
PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
638703d5bf732905d49c5282
20 octobre 2022
20 octobre 2022
INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64bb732b0d42fcd969e7ce61
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Localité 5] D'OPALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c87ab0b21d969c8346b
13 juillet 2023
13 juillet 2023
barreau de LYON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64fab99a0f624005e653f38c
4 septembre 2023
4 septembre 2023
INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67b4259d957d109ca376433e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Nous, Claire BIADATTI-BERTIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
669f4779b8a2ee2bca84af10
15 juillet 2024
15 juillet 2024
PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1702a12a235bae6c76
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1702a12a235bae6c78
25 juillet 2024
25 juillet 2024
BETHUNE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63f9b555bd216005deac834e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661a202d4cfa010008a2d715
12 avril 2024
12 avril 2024
INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661a202d4cfa010008a2d717
12 avril 2024
12 avril 2024
INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd231bbc9a118c6c63e6b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
INTIMÉE [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
663b162d88371d00085fd773
29 avril 2024
29 avril 2024
INTIMÉE [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officiellePage 25 sur 31315