Pour contester le bien-fondé de l'appréciation du préfet de police de Paris, M.

A... soutient qu’il ne peut exercer son emploi régulièrement, ni voyager, ni régulariser ses droits sociaux et fiscaux et qu’il peut faire l’objet d’une mesure d’éloignement à tout moment.

; - il existe plusieurs moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : elle est entachée d’un défaut de motivation, en méconnaissance des dispositions des

manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. ". 2.

B... ne comporte que des moyens qui ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé et n’est accompagnée d’aucune pièce.

Sur l'erreur d'appréciation de l'arrêté de placement en rétention L'erreur manifeste d'appréciation doit s'apprécier par rapport aux éléments de fait dont disposait l'autorité préfectorale au moment

dans son appréciation de la légalité des décisions attaquées ; s’agissant de la légalité de l’ensemble des décisions attaquées : - en le convoquant sans l’informer de ce que son titre de séjour lui

La contestation de la régularité de l'arrêté de placement en rétention se fonde sur des griefs tirés d'une irrégularité en raison de : - un vice de forme tiré de l'absence de motivation et d'examen de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025, régularisée le 3 février 2025, M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Il soutient qu'il n'a jamais reçu la décision 48 SI qu'il conteste et que, de ce fait, son stage de récupération de points doit être validé.

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

; * elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle.

[Z] [U] ne dispose d’aucun document d’identité ou titre de voyage en cours de validité, qu'il ne présente pas de garanties de représentation sérieuses, étant sans domicile fixe et sans ressources légales

de son permis, est une condition de la régularité de la procédure suivie et, partant, de la légalité du retrait de points.

A... et d’une erreur manifeste d’appréciation sur sa situation, qui ne sont assortis que de brefs développements et d’aucune pièce, ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier

la régularité des actes accomplis lors d'une exécution forcée, notamment d'apprécier si un acte de saisie-attribution n'est pas nul pour avoir été émis au nom d'une personne sans existence

la régularité des actes accomplis lors d'une exécution forcée, notamment d'apprécier si un acte de saisie-attribution n'est pas nul pour avoir été émis au nom d'une personne sans existence

l'exécution de la décision par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de travailleur temporaire, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité