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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372490cd580146774168a5
12 juillet 2006
12 juillet 2006
n° 1307 FS-P du 23 mai 2006 sera rectifié selon les modalités précisées ci-dessus ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé
Source officiellesoc
613724c6cd580146774183fd
31 octobre 2006
31 octobre 2006
modalités ci-dessus précisées ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00469
14 mai 2013
14 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 27 septembre 2011 : Vu l'article 612 du code de procédure civile
Source officiellesoc
6137266dcd580146774257cd
24 janvier 2007
24 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Vu la requête présentée par la SCP Waquet, Farge
Source officiellesoc
61372449cd580146774143fb
1 mars 2005
1 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt susvisé comporte une erreur
Source officielleciv1
6137241ecd5801467741280c
2 mars 2004
2 mars 2004
que par arrêt n° 563 FS-P rendu le 6 mai 2003, la Cour de Cassation a cassé partiellement sans renvoi l'arrêt rendu le 15 novembre 2000, entre les parties, par la cour d'appel de Paris et statuant à nouveau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200455
3 mars 2011
3 mars 2011
minute de cet arrêt dans la désignation de la créance dont l'agent judiciaire du Trésor sollicitait l'imputation en qualité de tiers payeur sur le montant de la somme allouée à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101155
17 octobre 2012
17 octobre 2012
ensemble les articles 6 et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt
Source officielleciv2
61372429cd58014677413189
13 mai 2004
13 mai 2004
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt
Source officielleciv2
61372491cd58014677416946
8 septembre 2005
8 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300050
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Loyd X... s'est pourvu en cassation le 9 mai 2007 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 septembre 2006 et l'arrêt du 25 janvier 2007 qui le rectifie ; que les consorts Y...- X... ont
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c4703a
25 juin 1998
25 juin 1998
rectifié rendu le 28 février 1994 et l'arrêt rectificatif du 15 mars 1994, entre les parties, par la cour d'appel d'Agen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00246
6 février 2008
6 février 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société CSF venant aux droits de la société Amidis et compagnie et la société CSF établissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204498_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2022 et le, Mme A , représenté par Me Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201020
7 novembre 2024
7 novembre 2024
[J] [K], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 23-12.369 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile) et le pourvoi et R 23-15.102 contre l'arrêt rectificatif
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162b8dcefb73d2e55750fac
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Sébastien PARESY, greffier présent lors du prononcé. ************** Vu l'arrêt rendu le 4/5/2006 et l'arrêt rectificatif rendu le 13/10/2006 par la 15ème chambre Section B de la cour d'appel de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e632
14 septembre 2011
14 septembre 2011
avoués à la Cour)- Représentant : la SELARL DELCROIX AVOCATS & ASSOCIÉS (avocats au barreau de LILLE) INTIME Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 du Code de Procédure Civile Vu l'arrêt
Source officielleciv1
6137246ecd58014677415746
5 avril 2005
5 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est
Source officielle1ère Chambre
62c67c7cca9bf26379030906
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ARRÊT RECTIFICATIF DU 05 JUILLET 2022 Suivant requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 08 juin 2022 à l'encontre d'un arrêt rendu par la cour de céans le 07 juin 2022 DEMANDEUR
Source officielle3e chambre
60367fb85b95b223579652fc
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Décision déférée à la cour : Arrêt rectificatif n° 133 rendu le 12 mars 2015 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° RG : 14/08880 d'un arrêt n°508 rendu le 4 décembre 2014 par la Cour
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