Le 25 mars 2002, le tribunal de district de Krakow prononça à l’encontre du requérant une peine de prison d’un an pour agression.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Berger , greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 22 août 2000 et enregistrée le 30 octobre 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant

En effet, d’après la décision rendue le 20 juin 2002 par le tribunal d’Abdulino, M me R. a été condamnée, en vertu de l’article 158 du code des infractions administratives de RSFSR, à une peine de détention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

du 4 mai 2017, la Cour de cassation a prononcé la cassation de cette décision, dans ses dispositions relatives aux peines infligées à M.

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

le rejet de la demande. / Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions.

Par un jugement rendu le jour suivant, le tribunal reconnut le requérant coupable, en état de récidive, de douze chefs d’accusation et prononça douze peines de deux ans et six mois à cinq ans d’emprisonnement

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

  » Article 730 «   Lorsque la peine privative de liberté prononcée est d’une durée inférieure ou égale à dix ans, ou que, quelle que soit la peine initialement prononcée, la durée de détention

L'arrêt de cassation fut mis au net le 18 juin 1998 et prononcé le 24   juin   1998, en l'absence de Me Tuncer.

en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 novembre 2008, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCEDURE 1.

Par une décision du 24 février 2020, le préfet de police de Paris a ajourné sa demande.

pour une durée maximale de 28 jours ; Vu l'ordonnance du 12 mars 2024 émanant du magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, confirmant l'ordonnance rendue le 10

leur décision sur la peine ; que Serge X..., ainsi que le constate la Cour, a terminé les travaux de parement du mur, seul objet de la prévention ; qu'en prononçant cependant une peine à l'encontre de

que la date du 17 décembre 1986 portée en tête de l'arrêt ne s'applique qu'au jour où cette décision a été rendue ; D'où il suit qu'aucun des griefs du moyen ne saurait être accueilli ; qu'en effet,

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.