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48 842 résultats pour « article 381 du code de procédure civile n »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef6333cdc6046d47b70586

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 10 Avril 2026, en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Page 25 sur 2443

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CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93c3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93cf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100919

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Roth, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que, par conclusions

Source officielle
TCOM

REFERES

69c386b8cdc6046d47dc981c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile, nous prononcerons la radiation de l'affaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00578 MILOC TPc/Global BTP

69bd0dd7cdc6046d474e37d0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SUR CE Aucune des parties ne s'est présentée à l'audience du 24 septembre 2025 ; il convient par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile de supprimer l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a210f05cdc6046d4709b70b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu l'instance opposant : URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMEN DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES COTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd9130e

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

Madame X...n'a pas fait part de son désistement par courrier ; Le défaut de diligence de Madame X...sera dès lors sanctionné par la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b65c51cdc6046d47babe1a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence de la SA ENGIE DCP et prononce la radiation de l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47118cafc520068c1649

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

d'instance en raison de l'interruption de l'instance consécutive à la majorité de Madame [E] [P] intervenue le 24 septembre 2017, Vu le soit-transmis adressé aux parties le 5 décembre 2024, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a113b5ccdc6046d47a6a998

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hadrien DEBACKER de la SELARL OSTEN DEBACKER AVOCAT, avocat au barreau de LILLE Intimée Vu l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94acb

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

du 27 juin 2014, enregistrée sous le no 13/00156 Nous, Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Mme Valérie SOURIANT, greffière, Vu la procédure

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9c1e9cdc6046d47a1c51e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation de l'affaire. Les dépens seront laissés à la charge de la société SKYCOP.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9c1f5cdc6046d47a1c5ed

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation de l'affaire. Les dépens seront laissés à la charge de la société SKYCOP.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c45ecdc6046d47a202e6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation de l'affaire. Les dépens seront laissés à la charge de la société AQUISOLE SAS.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9e201cdc6046d47a52532

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire. L'affaire conservée porte le numéro RG 2025F02311.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ba43cdc6046d47af438a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un jugement, en date du 13 octobre 2022, le tribunal de commerce de Lille Métropole a procédé à la désignation d'un expert judiciaire.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31528cdc6046d47d345f2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation de l'affaire.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899c5cdc6046d47bc689d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en vue de la reprise de l'instance, et précisant qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires à la reprise de l'instance, la radiation de l'instance serait prononcée, L'article

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

677f661de034c1f8dc45885b

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

personne de son gérant Monsieur [Z] [R] reçue le 18 décembre 2023 ; Vu l'ordonnance constatant l'interruption de l'instance rendue le 18 juin 2024 ; MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article

Source officielle