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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e351
27 juin 2011
27 juin 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffb
30 mai 2011
30 mai 2011
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed07
28 novembre 2011
28 novembre 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec75
23 janvier 2012
23 janvier 2012
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae7
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Les mineurs Camille, Molène et Julian ayant sollicité par requête de leur avocat enregistrée le 15 mai 2014 leur audition sur le fondement de l'article 388-1 du code civil, il y a été procédé le 27 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edee
17 octobre 2011
17 octobre 2011
L'avertissement prévu à l'article 388-1 du code civil a été donné.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd7
18 avril 2011
18 avril 2011
388-1 du code civil, l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e291
16 juin 2011
16 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c1
16 avril 2013
16 avril 2013
il est référé aux dernières écritures des parties susvisées ; La clôture de l'instruction a été prononcée le 23 janvier 2013 ; Le mineur Gwendal ayant sollicité son audition par application de l'article
Source officielleChambre de la famille
69c43731cdc6046d47f26abd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
388-1 du code civil et 338-1 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc1
5 septembre 2011
5 septembre 2011
suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; 2o les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 3o l'aptitude de chacun des parents
Source officielleCabinet 3
68682e4f4965b5d9df31f837
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les enfants mineurs, n'ont pas le discernement suffisant pour être informés de leur droit à être entendus conformément aux dispositions des articles 388-1 du code civil et 338-1 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93262
12 mai 2016
12 mai 2016
388-1 du Code civil, - attribuer à Corinne X... un droit de visite et d'hébergement comme suit : * l'intégralité des petites vacances, * la moitié des grandes vacances, les années paires et inversement
Source officielleChambre 7/Section 1
65848b0be41137cbf9f96adc
21 décembre 2023
21 décembre 2023
500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e767
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e700
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielle2ème Ch. Cab B
697418a4cdc6046d477f93e9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il résulte de l'article 388-1 du code civil que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a54072c53c9d62b8886
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf7
9 janvier 2012
9 janvier 2012
2 du code de procédure civile.
Source officiellePage 25 sur 2255