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LE MATRIMONIAL [Adresse 5] [Localité 3] non comparante DÉFENDERESSE : Madame [T] [L] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu

Source officielle

Annexe Rue de Crosne

68e88b983ea43407b9fbc374

T. Judiciaire

9 octobre 2025

[B] [K] 8 Rue Paul Bert 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY non comparant, ni représenté Mme [I] [K] 8 rue Paul bert 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY non comparante, ni représentée Vu les articles 385, 406, 468 du

Source officielle

Chambre 8/Section 3

68e88ba53ea43407b9fbc808

T. Judiciaire

9 octobre 2025

PAR CES MOTIFS La Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.

Source officielle

Chambre 8/Section 3

68e88bb23ea43407b9fbcc01

T. Judiciaire

9 octobre 2025

PAR CES MOTIFS La Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68e97af13ea43407b912f62c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

385, 406, 407 et 468 du code de procédure civile ; Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour, lequel n’a pas fait connaître de motif légitime ; PAR CES MOTIFS DÉCLARONS l’acte introductif

Source officielle

Chambre 8/Section 3

68e403e8681ed727f2a3ee02

T. Judiciaire

2 octobre 2025

PAR CES MOTIFS La Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.

Source officielle

Chambre 8/Section 3

68e403ea681ed727f2a3ee6a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.

Source officielle

PROCEDURES SIMPLIFIEES

69681c1acdc6046d47532a18

T. Judiciaire

8 janvier 2026

KARLUST SQUARE INVEST GYROWORLD FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par acte en date du 02 Septembre

Source officielle

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6945755d75782d5f06c106d9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par acte d'huissier en date du 13 Septembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 06 Octobre

Source officielle

TPTG

6945f51b75782d5f06d920ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

LES ATELIERS DU PEVELE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en date du 06 Octobre 2024

Source officielle

TPTG

6949a0da75782d5f06480fa5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en date du 20 Mars 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 09 Octobre 2025

Source officielle

Chambre 10

69841a4acdc6046d47f6185a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

BOULANGER, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par requête en date du 19 Mars 2025, le demandeur a fait convoquer

Source officielle

Annexe Rue de Crosne

69d9638dcdc6046d47d00ef5

T. Judiciaire

9 avril 2026

[S] [P] 347 rue de la Villette 76320 ST PIERRE LES ELBEUF non comparant, non représenté Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par acte en date du 19 Septembre 2025,

Source officielle

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

68436197de8a05cb082b7edb

T. Judiciaire

3 avril 2025

DIAC LOCATION, demeurant [Adresse 2] non comparante à DEFENDEUR(S) : Monsieur [Z] [J] né le 14 Décembre 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] comparant Vu les articles 385, 406, 468 du code

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PPP Contentieux général

66479bf6d9abb6262fdf6472

T. Judiciaire

16 avril 2024

385, 406, 407 et 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par Requête - procédure au fond en date du 23 Février 2024, le demandeur a saisi le Tribunal judiciaire pour l'audience du 16 avril 2024

Source officielle

JCP

69d7ee84cdc6046d47ae4ec7

T. Judiciaire

7 avril 2026

IVYNEST (SCI BEST), dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par requête en date du 24 Juillet 2025, le demandeur

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Chambre 8/Section 2

6708152889f19e8c50f836f0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.

Source officielle

Chambre 8/Section 2

6708152989f19e8c50f8371b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.

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