699 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Franck LAFON, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure

700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER la SAS [Localité 9] BIOENERGIES aux entiers dépens ; - Et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Me Damien

Le condamner aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société [8].

700 du code de procédure civile ; - Condamner Mme [L] [Y] aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, au profit de l'avocat postulant et dire que

[K] ; - 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile et au paiement de la somme de 2000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; SUR CE LA COUR Considérant qu'il résulte des pièces

700 du code de procédure civile pour un montant de 8 000 € ; condamner la direction des services fiscaux aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du

[P], partie perdante, sera condamné aux dépens, avec droit de recouvrement direct en application de l'article 699 du code de procédure civile.

[F], partie perdante, sera condamné aux dépens, avec droit de recouvrement direct en application de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; La société Komatsu

700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les époux [L] aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

[R] aux dépens avec droit de recouvrement direct dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile ainsi qu'à verser à CA Consumer Finance la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du

699 du code de procédure civile au profit de Me Céline Juliand.

pour ceux le concernant dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.