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2 316 résultats pour « article 7 du CCAP précisant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_20VE02955_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Aux termes de l'article 47.2.1 du CCAG Travaux : " En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902446_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune d'Enghien-les-Bains présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02451_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par courriers du 25 novembre 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour est susceptible de soulever d'office l'irrecevabilité

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100365_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aux termes de l'article 12.9 de ce CCAG-PI : " Résiliation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103812_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le temps de fonctionnement maximum pour la charge de pointe est de 7 jours sur 7 et 20 heures par jour " et selon l'article 8 des prescriptions : " () / Le Mémoire technique présente et justifie en détail

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01146

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Toutefois, la description et les dessins servent à interpréter les revendications » ainsi que le protocole interprétatif de cet article précisant que ses dispositions ne doivent pas être interprétées «

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205492_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, la société SAS MaDfly doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1601752_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Article 8 : La société Systra est condamnée à garantir la société Ingerop à hauteur de 40 % de la condamnation mise à sa charge par l'article 7.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1603401_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Article 8 : La société Systra est condamnée à garantir la société Ingerop à hauteur de 40 % de la condamnation mise à sa charge par l'article 7.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301408

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

1134 et 1229 du code civil ; 3°/ qu'en affirmant d'un côté que l'indemnité prévue par l'article 3.13 du CCAP constitue un montant minimum forfaitaire établi sur la base des loyers des logements à but

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdee4beee0f8318b9741c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Au regard de l'article 1.10 du CCTP il a estimé que la Sarl Prociba ne pouvait rien réclamer au maître d'oeuvre, qu'aucune faute n'était caractérisée à l'encontre de ce dernier, le CCTP n'ayant au surplus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403476_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Aux termes de l'article L. 2152-7 du code de la commande publique : " Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2210497_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B... la somme demandée par le CCAS de Créteil au même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme et M. B... est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400578_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Article 4 : Les conclusions présentées par le CCAS de Saint-Louis au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69779bfacdc6046d47c76f75

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L.732-1 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L.733-1 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L.733-7.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1808250_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Aux termes de l'article 3.4.6 du cahier des clauses administratives particulières (ci-après : " CCAP ") du marché en litige : " conformément à l'article 13.1.6 CCAG Travaux, les projets de décompte seront

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508265_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

1.2 du CCTP), que les data-loggers devaient être compatibles avec les mêmes superviseurs (article 3.4 du CCTP) et enfin que l’offre devait garantir la communication via des protocoles standards ouverts

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102783_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Cet article précisait également que " le candidat devra fournir pour chacun des produits concernés le certificat de qualité en cours de validité " et que " pour les lots 2 à 5, le candidat pourra proposer

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466778.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Par un jugement n° 1700904 du 7 juin 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909545_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

D E C I D E : Article 1er : Le CCAS de Roubaix est condamné à verser à Mme B la somme de 5 100 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 23 février 2019.

Source officielle

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