Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

initiale, la cour d'appel a violé les articles 856 et 643 du code de procédure civile.

[X] [X] au versement de la somme de 5 000 euros à la société Illucity au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . condamner M.

Sur l’exécution provisoire, En application de l’article 514 du code de procédure civile, l’exécution provisoire est de droit à moins, selon l’article 514-1 du même code, que le juge ne l’écarte s’il

700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf

700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf

 805 du Code de Procédure Civile.

Il sollicite en outre, la condamnation du Docteur [O] au paiement de la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile à Monsieur [W] [G], les dépens étant réservés.

700 du code de procédure civile.

L’équité commande de faire application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile et de condamner la MACIF à payer à Monsieur [M] [K] la somme de 2.500 € et à la Société ENTREPRISE FRANCILIENNE

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER les Consorts [Z] au versement chacun de la somme de 2 000 euros au titre de l’arti cle 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile