700 du code de procédure civile.

Condamner Madame [F] [P] à payer à la société PANORD la somme de 5.000€ en application des dispositions de l’article 700 du CPC.

Elle sera condamnée à payer à la société [1] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] [B] à la somme de 1 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens ; L’URSSAF AUVERGNE conclut à l’irrecevabilité de la demande de M.

700 du code de procédure civile.

du 18 février 2021, -Condamner la SARL ADM à lui payer la somme de 40.00 euros au titre l'indemnité forfaitaire de recouvrement avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 18 février

Par l'effet d'un remaniement cadastral, les deux parcelles ont été divisées et sont devenues les parcelles section B n°s 702, 703, 704 et 705.

1343-2 du code civil ; - débouté chacune des parties au titre de l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société SBeghin et la société [C] à supporter chacune la moitié

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220 euros.

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] [H] [I] ayant interjeté appel le 18 novembre 2025, le délai de trois mois prévu à l'article 908 du code civil s'achevait le 18 février 2026. M.

L. 241-18 du code de la sécurité sociale et complémentaires au sens des articles L. 3123-17 et L. 3123-18 du code du travail (dans la version du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017)/au sens des articles

au paiement de la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[O], - de débouter la société de l'ensemble de ses demandes, - de condamner la société au règlement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

[A] une somme de 250 000 francs CFP à lui payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, outre les dépens avec application de l'article 699 du même code.

[S] [W] la somme globale de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

[Z] a saisi le tribunal judiciaire qui, par jugement du 20 septembre 2022, a rejeté toutes ses demandes et l'a condamné au paiement d'une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile