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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
66a099192be3e083f4fad5ba
23 juillet 2024
23 juillet 2024
En application de l'article 910-4 du cpc « A peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble de leurs
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9209b
26 février 2015
26 février 2015
700 du CPC.
Source officielleChambre 2-4
69d747bdcdc6046d479cd0bf
8 avril 2026
8 avril 2026
906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
6866151d11adae0daca53295
2 juillet 2025
2 juillet 2025
906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025d2b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[U] [I] Intimés Aix-en-Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025d5e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
6a1fc104cdc6046d47ea4535
20 mai 2026
20 mai 2026
906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
69fc2e86cdc6046d47e40cc6
6 mai 2026
6 mai 2026
[B] [A] Intimé Aix-en-Provence, le 06/5/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f13bcaf505db6968f9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
905- 2 du code de procédure civile, En conséquence, PRONONCER la caducité de la déclaration d'appel, en application des dispositions de l'article 905-2 du Code de procédure civile, A titre subsidiaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c58c19cdc6046d47143e92
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ainsi que celle de 300,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle3e Chambre B
61630b7642de3d260b9932a9
8 mars 2012
8 mars 2012
SIAREP prise en la personne de son représentant légal en exercice assignée le 07.10.2011 par PV article 659 du CPC à la requête de la SMABTP et la SARL BET LANGLOIS INGENIERIE sise [Adresse 2] défaillante
Source officielleRéférés
69eff58ccdc6046d47c6cf04
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 900 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e47a055379800088472ca
9 janvier 2024
9 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa548c601f083189916d6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre civile Section 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 05 Octobre 2023 MINUTE N° N° RG 23/02525 - N° Portalis
Source officielle2ème chambre
6528dfdeaaebb88318fda92d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Motifs de la décision : En application de l'article 908 du code de procédure civile « à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter
Source officielle2ème chambre
65321ba09e4ea48318f5b1bb
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[X] au regard des dispositions de l'article 908 du code de porcédure civile.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OOPP S.A.S.U. TIME 2c/S.E
69787087cdc6046d47d74332
23 janvier 2026
23 janvier 2026
902 du CPC. 7- Par ordonnance rendue le 31 octobre 2025, le magistrat chargé de la mise en état a : - constaté la caducité de la déclaration d'appel - condamné l'appelante aux dépens. 8- Par
Source officielleChambre 2-4
695f8ebacdc6046d479d4f2b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielle2ème chambre
662b4405fe25450008314d1a
25 avril 2024
25 avril 2024
Motifs de la décision : L'article 128 du code de procédure civile (cpc) dispose que les parties peuvent se concilier, d'elles-mêmes ou à l'initiative du juge, tout au long de l'instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a05d2fa6fd0f80405ab
20 avril 2023
20 avril 2023
que lorsque cette caducité est prononcée en application des articles 902, 905-1, 905-2 ou 908 du code de procédure civile.
Source officiellePage 25 sur 304