CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

43 461 résultats pour « article 916 du code de procédure civile qu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bff8df3795388ea9a2e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bff8df3795388ea9a30

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bff8df3795388ea9a32

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bff8df3795388ea9a34

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bff8df3795388ea9a36

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31ec71dfcd8318201828

Appel

10 août 2023

10 août 2023

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Association AURORE de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

19e chambre

642d1511cb8fa004f57da494

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la SA ALTEN de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

19e chambre

642d1511cb8fa004f57da496

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la SA ALTEN de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

662b441afe25450008314ea2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [T] [H] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e45584e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [V] [R] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65a241147ca18b0008e58442

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [Y] [V] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65434b520147228318b9152e

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [S] [P] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7cb

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

908 du code de procédure civile, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Vu l'avis de caducité en date du 12 juillet 2023, Vu les observations écrites de l'appelante en date du 12 juillet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c1a796eb4b7485628a5

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 30 mai 2025, Vu l'absence d'observations écrites, en réponse, Sur ce, L'article 908 du code

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6901ad9d748a422ad95354b5

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

faisant fonction de greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 05 Septembre 2025, Vu l'absence d'observations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

687f1b17367fac10b162e5e9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 23 décembre 2024 Vu les observations écrites reçues au greffe le 19 juin 2025 de Maître BOUMAIZA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

66a0990f2be3e083f4fad532

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 25 mars 2024 sur la caducité de la déclaration d'appel du 11 septembre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ef8d6ea26f688da84f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 12 août 2024, Vu l'absence d'observations écrites, en réponse, Sur ce, L'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3f18d6ea26f688da873

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

696f3e72cdc6046d47f5ce6f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta Andrianasoloniary, greffier, Vu les articles 908 - 911-1 et 916 du code de procédure

Source officielle

Page 25 sur 2174

← PrécédentSuivant →