dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

B... a sollicité, le 22 juin 2020, du préfet de Maine-et-Loire la délivrance d’un titre de séjour, sur le fondement du 11° de l’article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Mme D, ressortissante comorienne, née le 21 octobre 1987, a sollicité le renouvellement du titre de séjour dont elle bénéficiait au titre du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des

fondamentales et les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale

° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

de renouvellement de son titre de séjour méconnaît les dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans la mesure où la reconnaissance

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de celles de l'article L. 313-14

Mme E soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions du 4° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour

En premier lieu, aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour du droit des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle méconnaît les dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Le 6 novembre 2019, il a sollicité son admission au séjour sur le fondement des dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

° de l'article L. 313-11 " du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; qu'après un premier avis du médecin chef du service médical de la préfecture de police, le préfet de police

Aux termes du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire

l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A a demandé son admission au séjour sur le fondement des dispositions du 4° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. M.

L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Mme A soutient que : - la décision attaquée méconnaît le 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de