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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500507_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

lieu le 2 avril 2025 à 13 heures 00 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500990_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

qui a eu lieu le 12 juin 2025 à 13h00 (heure de Mayotte), la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600052_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

a eu lieu le 6 janvier 2026 à 13h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de la Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600098_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

eu lieu le 12 janvier 2026 à 13h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de la Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400441_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

lieu le 25 mars 2024 à 9 heures 30 (heure de Mayotte), la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500904_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

audience publique qui a lieu le 20 juin 2025 à 14 heures, la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401055_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

averties du jour de l'audience publique qui a eu lieu le 12 juin 2024 à 13 heures (heure de Mayotte), la magistrate siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401682_20240907

Administratif

7 septembre 2024

7 septembre 2024

lieu le 6 septembre 2024 à 15 heures (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502291_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

audience publique qui a eu lieu le 17 octobre 2025 à 13 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501141_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

audience publique qui a eu lieu le 25 juin 2025 à 15 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500977_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

audience publique qui a eu lieu le 12 juin 2025 à 13h30, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501012_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

qui a eu lieu le 13 juin 2025 à 14h30 (heure de Mayotte), la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301676_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

l'audience publique qui a eu lieu le 21 avril 2023 à 10h30, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304061_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

le 17 octobre 2023 à 10 h30 heures (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204782_20221001

Administratif

1 octobre 2022

1 octobre 2022

eu lieu le 1er octobre 2022 à 13h30 (heure de Mayotte), la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203262_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

averties du jour de l'audience publique qui a eu lieu le 4 juillet 2022 à 15 heures, heure de Mayotte, la magistrate siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204243_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

lieu le 5 septembre 2022 à 15 heures (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500036_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

a eu lieu le 14 janvier 2025 à 10h (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500188_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

eu lieu le 14 février 2025 à 14h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600885_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

audience publique qui a eu lieu le 10 mars 2026 à 12h30 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle

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