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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2427501_20250108
8 janvier 2025
l'article L. 435-1 n'institue pas une catégorie de titres de séjour distincte mais est relatif aux conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France soit au titre de la vie
1ère Chambre
DTA_2418152_20250328
28 mars 2025
regroupement familial, soit de mai 2022 à avril 2023, le salaire mensuel brut moyen de Mme B, alors salariée en contrat à durée indéterminée pour la société ELICS Service depuis le 8 mai 2019 en qualité d'assistante
2ème chambre
DTA_2500225_20250506
6 mai 2025
de tiers, ces éléments, ne permettent pas d'établir de façon probante l'aide et l'assistance indispensable de l'intéressée auprès de sa sœur.
Pôle 3 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958893d
24 avril 2024
Devant la cour, les appelants qui rappellent qu'une assistante de vie avait été effectivement engagée à temps plein, font valoir que l'état de [O] [Z] veuve [N] nécessitait une assistance 24 heures sur
Pôle 1 - Chambre 12
625bae7e44cde4277d1bd65e
15 avril 2022
Au soutien de son appel elle indique qu'un incident l'a opposée aux assistantes de vie qui s'occupe mal de sa mère.
9ème Chambre JEX
66a3e803c63cd64a75c4430e
25 juillet 2024
Par courrier du 12 juin 2024, les époux [Y] maintiennent leur demande et précise que Monsieur était chauffeur VTC et Madame assistante de vie et qu’ils ont perdu leur emploi à la suite du COVID.
Chambre sociale
6780bc767876e75543d1c5e4
9 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [T] (la salariée) a été engagée, le 3 juillet 2017, par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'assistante de vie par M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507504_20251031
31 octobre 2025
attendre l’issue de la procédure au fond ; - elle travaille à temps partiel pour subvenir à ses besoins ; son employeur a été contrait de rompre son contrat de travail à durée indéterminée en tant qu’assistante
7ème chambre
DTA_2101942_20220707
7 juillet 2022
Mme C, alors assistante de vie auprès d'élèves handicapés dans des écoles maternelles du 7ème arrondissement de Lyon, elle-même reconnue travailleuse handicapée, s'est portée candidate en juillet 2019
Chambre 4-5
68676d796cbb391a608a1885
3 juillet 2025
- sur la reclassification du poste en aide soignant à compter de décembre 2013 : l'association Agesthi rétorque que la salariée exécutait des missions d'assistant de vie.
Sociale C salle 2
6538b3a77ffc2c8318edff95
20 octobre 2023
partiel en date du 24 septembre 2013 se référant à la convention nationale des services à la personne du 20 septembre 2012, Madame [D] [F] a été engagée par la Société AIDADOMICILE 59 en qualité d'assistante
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762f
10 mars 2005
Élie X... l'ont été au titre du salaire d'un assistant de nuit, - constater que les sommes payées lui étaient dues et qu'il n'y a pas lieu à remboursement, - constater que lui reste dues les sommes de
6ème Chambre
DTA_2206417_20230306
6 mars 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la compagne du requérant exerce les fonctions d'assistante de vie à Bordeaux en vertu d'un contrat à durée indéterminée.
4ème Chambre
DTA_2205936_20230621
21 juin 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). 2.
2ème chambre 2ème section
67f80d5ecf40727a0043be4c
10 avril 2025
Sur les demandes de Mme [B] [U] - Au titre des salaires des assistantes de vie Mme [B] [U] demande au tribunal de fixer sa créance à l'encontre de la succession de [E] [J] à hauteur de la somme de
Chambre 4-4
63d3795fd1bc2605de4b458d
26 janvier 2023
[Y] (l'employeur), tétraplégique, en qualité d'assistante de vie de niveau 1, à compter du 2 janvier 2015, pour une durée hebdomadaire de travail de 32 heures et une rémunération mensuelle brute de 1.469,23
DTA_2325135_20240109
9 janvier 2024
et du séjour des étrangers et du droit d'asile, au titre des motifs exceptionnels qu'elle faisait valoir, eu égard à la longue durée de son activité professionnelle exercée en France en qualité d'assistante
DTA_2410880_20250408
8 avril 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance / 2.
5ème chambre
DTA_2412997_20250708
8 juillet 2025
Lyon III sur l'année 2021-2022, qui au demeurant n'a pas le caractère d'études diplômantes, qu'elle ne soutient d'ailleurs pas avoir passé le CRFPA depuis lors, et qu'elle a travaillé en qualité d'assistante
DTA_2403352_20250204
4 février 2025
D a exercé la profession d'assistante de vie au sein de l'association d'aide et de soins à domicile AIDOMI du 24 décembre 2018 au 30 juin 2023 avant de travailler à compter du mois de juillet 2023 en tant
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