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84 234 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2427501_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'article L. 435-1 n'institue pas une catégorie de titres de séjour distincte mais est relatif aux conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France soit au titre de la vie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418152_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

regroupement familial, soit de mai 2022 à avril 2023, le salaire mensuel brut moyen de Mme B, alors salariée en contrat à durée indéterminée pour la société ELICS Service depuis le 8 mai 2019 en qualité d'assistante

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500225_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

de tiers, ces éléments, ne permettent pas d'établir de façon probante l'aide et l'assistance indispensable de l'intéressée auprès de sa sœur.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f36adc6faf000958893d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Devant la cour, les appelants qui rappellent qu'une assistante de vie avait été effectivement engagée à temps plein, font valoir que l'état de [O] [Z] veuve [N] nécessitait une assistance 24 heures sur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

625bae7e44cde4277d1bd65e

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Au soutien de son appel elle indique qu'un incident l'a opposée aux assistantes de vie qui s'occupe mal de sa mère.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a3e803c63cd64a75c4430e

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par courrier du 12 juin 2024, les époux [Y] maintiennent leur demande et précise que Monsieur était chauffeur VTC et Madame assistante de vie et qu’ils ont perdu leur emploi à la suite du COVID.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc767876e75543d1c5e4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [T] (la salariée) a été engagée, le 3 juillet 2017, par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'assistante de vie par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507504_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

attendre l’issue de la procédure au fond ; - elle travaille à temps partiel pour subvenir à ses besoins ; son employeur a été contrait de rompre son contrat de travail à durée indéterminée en tant qu’assistante

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101942_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme C, alors assistante de vie auprès d'élèves handicapés dans des écoles maternelles du 7ème arrondissement de Lyon, elle-même reconnue travailleuse handicapée, s'est portée candidate en juillet 2019

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d796cbb391a608a1885

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- sur la reclassification du poste en aide soignant à compter de décembre 2013 : l'association Agesthi rétorque que la salariée exécutait des missions d'assistant de vie.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6538b3a77ffc2c8318edff95

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

partiel en date du 24 septembre 2013 se référant à la convention nationale des services à la personne du 20 septembre 2012, Madame [D] [F] a été engagée par la Société AIDADOMICILE 59 en qualité d'assistante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8762f

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

Élie X... l'ont été au titre du salaire d'un assistant de nuit, - constater que les sommes payées lui étaient dues et qu'il n'y a pas lieu à remboursement, - constater que lui reste dues les sommes de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206417_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la compagne du requérant exerce les fonctions d'assistante de vie à Bordeaux en vertu d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205936_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). 2.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f80d5ecf40727a0043be4c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur les demandes de Mme [B] [U] - Au titre des salaires des assistantes de vie Mme [B] [U] demande au tribunal de fixer sa créance à l'encontre de la succession de [E] [J] à hauteur de la somme de

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63d3795fd1bc2605de4b458d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Y] (l'employeur), tétraplégique, en qualité d'assistante de vie de niveau 1, à compter du 2 janvier 2015, pour une durée hebdomadaire de travail de 32 heures et une rémunération mensuelle brute de 1.469,23

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325135_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, au titre des motifs exceptionnels qu'elle faisait valoir, eu égard à la longue durée de son activité professionnelle exercée en France en qualité d'assistante

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2410880_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance / 2.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2412997_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lyon III sur l'année 2021-2022, qui au demeurant n'a pas le caractère d'études diplômantes, qu'elle ne soutient d'ailleurs pas avoir passé le CRFPA depuis lors, et qu'elle a travaillé en qualité d'assistante

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403352_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

D a exercé la profession d'assistante de vie au sein de l'association d'aide et de soins à domicile AIDOMI du 24 décembre 2018 au 30 juin 2023 avant de travailler à compter du mois de juillet 2023 en tant

Source officielle

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