A..., gérant de la société ESF, le rapport joint au marché de travaux signé par les époux X... datant du 13/04/2000 ; qu'aucun contrat liant le maître d'ouvrage ou le constructeur MGO à la société ESF

La selasu Cabinet [C] n'a pas retiré le pli, bien qu'avisée.

joint dont il est fait état pour un montant de 2700 euros, qui sont d'ailleurs comptés deux fois puisque figurant dans le décompte ci-dessus examiné , ne sauraient donné lieu à créance puisqu'ils ont

[C] in solidum à des dommages et intérêts au titre de la perte de chance de 165 000 euros, - ordonner que la caution et le dépôt de garantie ont été constitués à partir du compte joint, soit à hauteur

Quant à la demande de Mme [C] [D] d’attribution préférentielle du bien situé à Perros Guirec, il indique que la demande est prématurée, dans la mesure où les comptes entre les époux n’ont pas encore été

de chaque époux de paiement des mêmes sommes (la dette étant in solidum ou solidaire au titre de caution de l'Eurl Lauvier) selon décomptes joints aux requêtes, les époux Z... restant devoir : au titre

de son débiteur que s'il dispose d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible ; qu'en refusant d'annuler le commandement de payer litigieux sans constater, pour autant, qu'y figurait

Seule la valeur des comptes détenus par chacun des époux à la date des effets du divorce, soit au 02 juillet 2010 doit être prise en compte. A tort, le tribunal a retenu que M.

était un compte joint appartenant aux époux [W] ; que dès lors que ce compte-joint était abondé par leur père puisqu'il était seul à avoir des revenus permettant un tel remboursement, il s'agit d'une

[M] à payer la somme de 38.897,69 euros au titre de leur compte courant et du compte d'attente débiteur, Et statuant à nouveau : - limiter à la somme de 10.431,51 euros le montant dû par les époux [

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit.

Les époux [W] ont réalisé un investissement locatif dans le cadre de la loi ROBIEN fondé sur la rentabilité locative d'un bien immobilier bénéficiant d'un régime de défiscalisation conditionné à sa mise

Y... par un trait de couleur bleue ; qu'il apparaît que ce trait de couleur est, pour la partie litigieuse du mur, décalé vers la parcelle CY 333 (époux X...), toute l'épaisseur du mur de séparation figurant

La société Port Croisade ne peut soutenir utilement que le Pont rouge était un vice apparent, dont les époux P... ont parfaitement pu se rendre compte avant la vente, puisque si effectivement le Pont rouge

X..., ce sont bien les époux X... / Z... qui se sont engagés solidairement à verser la somme litigieuse en compte bloqué afin de garantir leur engagement de garantie de passif et retient exactement et

être valorisés selon la valeur du bien immobilier au jour du partage, 20) constater que ses parents ont viré sur le compte joint des époux des sommes d'un montant total de 15.000 € au titre de prêts

[L] leur a remis plusieurs chèques tirés sur le compte joint des époux [L], qu'il existe une clause de solidarité dans le bail et qu'enfin, le commandement de payer a été délivré à M. et Mme [L].

A B était marié avec Mme D B et les époux vivaient ensemble.

, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Mutuelles du Mans assurances IARD (MMA) ; qu'ayant constaté des remontées d'eau dans le sous-sol et des fissures en façade et à l'intérieur, les époux

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 septembre 2011), que les époux X... ont, le 12 juillet 2000, contracté auprès