56, dont le siège est 6, place des Halles Saint-Louis à Lorient (Morbihan), prise en la personne de son liquidateur, M.

siège est à Laon (Aisne), ... ayant établissements à Reims (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), au profit de la société Bureau

savoir les murs extérieurs et des poteaux à créer et à fonder, afin que la dalle existante ait une portée limitée compte tenu de sa faible épaisseur ; - Il convient ainsi, solution à valider par un bureau

au minimum : / A Montreuil : 0,65 place par logement créé () / Commerces et activités de services : / () Bureau / Hors des périmètres autour des gares identifiés sur le plan de stationnement / Il ne peut

anonyme, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bureau

délégués syndicaux, alors, selon le moyen, d'une part, que l'identité ou la complémentarité des activités des personnes morales concernées est, quelle que soit l'institution représentative à mettre en place

.., chargée d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, la société Bureau VERITAS construction (la société Bureau VERITAS), contrôleur technique, la société Satrelec, assurée en responsabilité décennale

Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société EGL, demeurant ... et 18, Place Gambetta, 19000 Tulle, 9°/ de M.

Jean Y..., demeurant 10, place Charles Valentin, 59820 Gravelines, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Germain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre section B), au profit : 1 / de l'Association bureau des voyages de la jeunesse (

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main-courante déposée par Madame X au bureau

Je suspecte [X] [M] de fouiller nos bureaux le soir lorsqu'elle est seule à l'agence. En effet à plusieurs reprises mes affaires sur mon bureau avaient changé de place (...).

structure métallique et assistent à l'exécution des opérations de montage ; qu'il résulte des conclusions expertales qu'Arnaud Y... ingénieur, n'a manifestement pas observé, à la seule lecture des plans

avril 1981 en qualité de comptable, son contrat de travail étant transféré à la société Gecors en 1983 ; qu'il s'est vu attribuer les fonctions d'assistant principal pour développer la création d'un bureau

devant le refus opposé par celui-ci, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lille, 15 mars 2001) d'avoir dit que le bureau

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, et non seulement une consultation sur place

sur les bulletins de paie était opposable à l'employeur, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil, L. 121-1, L. 132-1 du code du travail, 2 de la convention collective nationale des bureaux

X... m'a dit que "Mme A... (...) nous a forcés Feder et moi à dire que Z... a déchiré les plans qui étaient dans le bureau" ; que les conclusions précitées en déduisaient que, "quant aux attestations de