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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d51
10 juin 2021
[G] [W], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Céline XXX de la SELARL CABINET D'AVOCATS XXX, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101054
26 octobre 2011
X..., un accord de prestation de services juridiques avec le cabinet d'avocats américain Y... et Associates (Y...), afin de défendre à une action intentée devant un tribunal de New York par l'Association
comm
6079d35c9ba5988459c589d6
29 novembre 1982
N'A PAS PRODUIT EN TEMPS UTILE AU PASSIF ET A DEMANDE A ETRE RELEVE DE LA FORCLUSION ENCOURUE, QU'IL A SOUTENU A CET EFFET QUE LA LETTRE NE LUI ETAIT PAS PARVENUE PARCE QU'ELLE ETAIT ADRESSEE A SON CABINET
1ère chambre
69e90ef3cdc6046d472c1917
14 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SELARL CABINET D'AVOCATS
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404750_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502166_20250310
10 mars 2025
B déclare se désister de la présente instance au regard d'une requête introduite par un autre cabinet d'avocat, contestant la même décision. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214169_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, la société Nexity IR Programmes Grand Paris, représentée par le cabinet d'avocats Freche et Associés, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102364_20231017
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, la commune de Quinçay, représentée par le cabinet d'avocats Drouineau, conclut au rejet de requête et à la mise à la charge de Mme C la somme
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00002
10 janvier 2012
X... avait "tenté de résoudre le problème" du défaut de livraison des marchandises "en fournissant le nom d'un cabinet d'avocat" que n'avait finalement pas contacté le mandant, lorsque le mandant n'avait
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-221854
23 novembre 2022
En effet, la première candidate en cause était membre du cabinet d’avocats de I.D., ce qui constituait une relation de coopération entre des personnes exerçant une profession libérale.
Reconduite à la frontière
DTA_2506000_20250619
19 juin 2025
F B, représenté par Estere cabinet d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025, notifié le même jour, par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités belges
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307360_20240108
8 janvier 2024
procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2023 et le 17 août 2023, sous le n°2307360, la société Ezechiel Distribution et la société Louchebem, représentés par le cabinet
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007919986
10 juillet 1996
24 décembre 1993 pour obtenir le bénéfice d'indemnités de déplacement entre son lieu de résidence au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) et le lieu d'accomplissement d'un stage de reconversion dans un cabinet
3ème chambre
DTA_2202325_20240710
10 juillet 2024
C A, représenté par le Cabinet d'avocats AARPI Themis, demande au tribunal de prononcer : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le chef de la maison d'arrêt de Nîmes a refusé sa demande
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2328611_20240322
22 mars 2024
dossier en ligne ou d'obtenir un rendez-vous à la préfecture pour changer de statut depuis de nombreux mois, que cette situation a déjà porté préjudice à sa situation professionnelle dès lors que le cabinet
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400062_20240124
24 janvier 2024
C, représenté par le cabinet d'avocats Senda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2404239_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 janvier 2025, la société Pack Sécurité, représentée par le cabinet d'avocats
DTA_2225835_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la société ICF Habitat la Sablière et la société XL insurance company SE (XLICSE), représentées par le cabinet d'avocats Adrien
ORTA_2411583_20251103
3 novembre 2025
débats les écritures de la Caisse primaire d’assurance maladie, et de mettre à sa charge une pension de 2 000 euros par mois pour fraude sur autre avec atteinte à sa personne ; 4°) de condamner le cabinet
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00780
30 septembre 2020
La SCP K... prend acte oralement de ce refus et me demande d'abord de finir à temps complet au cabinet d'avocats mentonnais jusqu'au 19 juillet 2013 et de retourner ensuite au cabinet de Nice, puis de
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