TARDY, même à supposer qu'ils en aient eu connaissance, il convient d'estimer qu'en entreprenant les travaux tels que préconisés par le cabinet d'expertise technique TARDY, entre la fin de l'année 1999

Le 9 avril 2024, les membres élus représentant le personnel de la société MAEC au comité social et économique (CSE) ont mandaté le cabinet d’expert comptables SECAFI pour les assister en vue de la consultation

Elle ne conteste pas davantage que Ctech est une société de gestion d'expertise comptable, soit un cabinet d'expert-comptable qui accompagne ses clients (PME-PMI, professions libérales, entreprises agricoles

les facteurs déterminants susceptibles d'entraîner une aggravation de la dégradation des conditions de travail des salariés au sein de l'établissement... » ; que la lettre de mission proposée par le cabinet

MOTIFS DE LA DÉCISION 1) sur la classification La salariée revendique sa reclassification sur un poste de cadre confirmé niveau 3 coefficient 385 de la convention collective des cabinets d'experts-comptables

spécialisée dans le secteur des prestations de services pour l'industrie pharmaceutique et des prestations de recherches cliniques a confié une « mission de présentation de ses comptes annuels » au cabinet

adressée au chef d'entreprise dès le 17 juin 2010 n'a fait l'objet d'aucune contestation de la part de ce dernier ; que, de plus, celui-ci n'a finalement pas remis en cause le périmètre d'intervention du cabinet

A la demande de la société OPTEVEN ASSURANCES, le cabinet EXPERTS GROUPE du GROUPE CCEA a rendu le 4 mai 2022 sous la plume de Monsieur [Z] [O] un rapport confirmant le retentissement d’un claquement important

lors qu'il a été soumis à la discussion contradictoire et qu'il est corroboré par un autre élément de preuve ; qu'au cas d'espèce, la société TRECOBAT versait aux débats (sa pièce n°69) un courrier du cabinet

Celles-ci étaient propriétaires de plus de 2   700 immeubles et 2   200 terrains, et leurs patrimoines étaient gérés par un seul cabinet d’experts comptables sis à Cosenza.

A cet égard, il ressort en effet des pièces du dossier que les relevés effectués par le cabinet d'experts écologues Eliomys dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLUI de la communauté de communes

[J], commissaire aux comptes, et la société 3A Expert, cabinet d'experts comptables, intervenus dans le cadre de la cession, aux fins, notamment, d'obtenir leur condamnation in solidum à leur payer la

notamment vis-à-vis de l'administration fiscale et la finalisation du travail demandé ; Qu'en statuant ainsi, alors que les dispositions de l'article 8. 1. 2. 5 de la convention collective nationale des cabinets

demande en réparation à la SNC le versement d'une indemnité annuelle de 22830,10 euros TIC à compter du 7 janvier jusqu'à parfait paiement ; qu'elle produit au soutien de cette demande une attestation du cabinet

Elle a mandaté un cabinet d'expert en bâtiment qui a déposé son rapport le 2 décembre 2024 suite à une visite réalisée le 21 novembre 2024.

d'assistant confirmé, niveau 4, coefficient 260, moyennant une rémunération annuelle de 18 293,88 euros à laquelle s'ajoutaient des primes de résultat ; le contrat, soumis à la convention collective des cabinets

[G] a déclaré le sinistre auprès de son assureur, la SMABTP, laquelle a mandaté le cabinet Expert Dft aux fins d'organisation d'une expertise amiable.

n'ayant pu se dérouler normalement du fait de la carence de la partie appelante à communiquer les pièces qui auraient pu permettre à l'expert de mener à bien sa mission, la SA Polyclinique des Longues