CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

157 416 résultats pour « caractère insuffisant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02875_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

D et indique que celui-ci est insuffisant, comporte ainsi l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cdc51457d0f882de35

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Au soutien de sa décision, le tribunal a notamment considéré : - que le défaut ou le caractère insuffisant ou erroné de la motivation de la décision de la caisse permet seulement à son destinataire d'en

Source officielle
CA

RETENTIONS

6718949dd8ceca1cd70190b2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Suivant requête reçue au greffe le 19 octobre 2024 à 09 heures 58, le conseil d'[G] [Y] a contesté la régularité de la décision de placement en rétention administrative, en faisant valoir l'insuffisance

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00551_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Environnement de privilégier le recours à une expertise judiciaire et à un protocole transactionnel pour faire procéder à la réalisation de ces travaux par le SMTVD, n'est pas de nature à démontrer le caractère

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00638_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

premier motif tiré du risque pour la sécurité publique au regard de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et du non-respect de l’article UD 4 du règlement du plan local d’urbanisme du fait du caractère

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101356_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

révision du plan local d'urbanisme, cette compétence ayant été transférée à la communauté d'agglomération Royan Atlantique ; - la convocation des conseillers municipaux était irrégulière en raison du caractère

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004235_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que cette mesure serait insuffisamment motivée. 3.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008008531

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

compte courant ouvert à son nom dans les écritures de la SARL X... avait été crédité, n'avait pas entaché d'irrégularité la procédure d'imposition ; Considérant, enfin, qu'en estimant que, eu égard au caractère

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2104545_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Elle soutient que : - la décision du 26 novembre 2020 est insuffisamment motivée ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2209669_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B sur lesquelles il s'est fondé, tenant à l'insuffisance de ses revenus personnels.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2217003_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit, dès lors que la condition de ressources lui ayant été opposée n'est pas prévue par les textes ; - cette décision présente un caractère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00455_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

En premier lieu, en première instance, Mme A a fait valoir que l'arrêté était insuffisamment motivé.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020867749

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

insuffisamment complet de l'avis du médecin inspecteur de santé publique de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne en date du 3 mai 2006 au regard des exigences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504609_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter sans instruction ni audience les demandes qui ne présentent pas un caractère

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5ef8

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Code de commerce ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des conclusions de l'UNCAA ni de celles de la CARM qu'elles aient prétendu que la dépossession de leur débitrice sur ces marchandises présentait un caractère

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492399.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

prévues par les dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le tribunal administratif a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en écartant le moyen tiré du caractère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100490

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

d'admettre « l'exception d'imputation » invoquée par la société Valco, et a approuvé le taux d'achèvement, par cette société, des prestations qualifiées de « transmission préalable de données », et le caractère

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007939756

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

sur la modification du tracé à hauteur du site du Tricastin, ayant donné lieu à la nouvelle enquête d'utilité publique ; que, par suite, le moyen susanalysé manque en fait ; Sur le moyen tiré de l'insuffisance

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01950_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Elle soutient que le refus de titre de séjour est entaché d'erreur d'appréciation ; c'est à tort que le préfet lui a opposé le caractère insuffisant de ses ressources en excluant les sommes qu'elle a épargnées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504511_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient que : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application faite des dispositions des articles L.

Source officielle

Page 25 sur 7871

← PrécédentSuivant →