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601 résultats pour « clinique vétérinaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2101699_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Il n'y a pas lieu de mettre une somme à la charge de l'ONIAM au titre des frais exposés par la clinique Saint-Georges et non compris dans les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf5f

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Z... les a avisés de ce que le cheval avait été accidenté, – le vétérinaire, le docteur Valérie B... a remis un certificat ainsi libellé : « Date de première visite : le 9 août 2004 Commémoratifs :

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670576d81296b51ba2b22704

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

classement tarifaire de marchandises importées à la position 90 18 90 84 00 libellée dans les termes suivants : « Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03456_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Les vétérinaires mandatés par l'administration pour effectuer une évaluation des conditions de vie des animaux et de leur état clinique les 4 octobre 2019 et 22 janvier 2020 ont constaté un défaut d'entretien

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103295_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Le certificat rédigé par un vétérinaire de la clinique Laïta de Quimperlé le 6 novembre 2017, constatant le décès de la perruche de Pennant, présentée et déposée le 31 octobre 2017 par M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1472314-1548211

Admin. suprême

13 octobre 2005

13 octobre 2005

France (n° s 65399/01, 65405/01 et 65407/01) Les requérantes, la clinique des Acacias, la polyclinique du parc Rambot, la clinique Grégoire et la clinique du Val de Sambre, sont des établissements de santé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101063

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

(en date du 30 décembre 2009) et le compte-rendu de consultation de la clinique Pommery à Reims (en date du 9 février 2010), comme étant un « souci de croissance », et « une forme fémorale de la dysphasie

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a50cdc6046d477c461e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La vente litigieuse du 26 août 2019 a été conclue sur la base d'un examen clinique du cheval par un vétérinaire, le Dr [P], daté du 13 octobre 2016, dont les conclusions étaient les suivantes : « Bilan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b457

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

- la société DOCTORA leur a fourni le nom commercial du produit couvert par la formule existante et un échantillon de deux des trois matières citées sur l'emballage du dit produit, - les essais cliniques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005279_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Blessée au genou droit, elle a été hospitalisée à la clinique Bonnefon d'Alès du 3 avril au 8 avril 2018 où elle a subi une intervention chirurgicale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502192_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

contact régulier avec des volailles ou d’autres oiseaux et de mettre en œuvre des mesures strictes de biosécurité dans les exploitations, en quatrième lieu, prescrit le signalement immédiat à un vétérinaire

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728691

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

ou cliniques doivent expliquer la pertinence de toutes données soumises qui concernent un produit différent de celui qui sera commercialisé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300212

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

participe à l'exploitation agricole de son conjoint, ainsi qu'il résulte notamment des attestations plus crédibles que celles produites par les bailleurs, émanant de professionnels, en particulier le vétérinaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105668_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105669_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

alors qu'elle était en situation de congés maladie ; - la décision méconnait les dispositions du règlement (CE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105670_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

alors qu'elle était en situation de congés maladie ; - la décision méconnait les dispositions du règlement (CE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105671_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

alors qu'elle était en situation de congés maladie ; - la décision méconnait les dispositions du règlement (CE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202627_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

- les articles 12 et 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 méconnaissent les dispositions du règlement (CE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87077

Appel

15 juin 2004

15 juin 2004

L'enquête vétérinaire et épidémiologique menée par la Cellule Interrégionale d' Epidémiologie d'Intervention (CIREI) Sud Ouest sur les circuits d'approvisionnement et de distribution a permis d'imputer

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4d3033cf481c39a26ed

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l'espèce, il résulte des éléments vétérinaires versés aux débats que la pouliche O Isys est décédée d'un arrêt cardiaque le 24 juillet 2024 et qu'elle était atteinte d'une insuffisance rénale aiguë

Source officielle

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