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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2101699_20221010
10 octobre 2022
Il n'y a pas lieu de mettre une somme à la charge de l'ONIAM au titre des frais exposés par la clinique Saint-Georges et non compris dans les dépens.
Cour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf5f
4 novembre 2008
Z... les a avisés de ce que le cheval avait été accidenté, – le vétérinaire, le docteur Valérie B... a remis un certificat ainsi libellé : « Date de première visite : le 9 août 2004 Commémoratifs :
1ère Chambre Cab3
670576d81296b51ba2b22704
7 octobre 2024
classement tarifaire de marchandises importées à la position 90 18 90 84 00 libellée dans les termes suivants : « Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03456_20231128
28 novembre 2023
Les vétérinaires mandatés par l'administration pour effectuer une évaluation des conditions de vie des animaux et de leur état clinique les 4 octobre 2019 et 22 janvier 2020 ont constaté un défaut d'entretien
3ème Chambre
DTA_2103295_20240208
8 février 2024
Le certificat rédigé par un vétérinaire de la clinique Laïta de Quimperlé le 6 novembre 2017, constatant le décès de la perruche de Pennant, présentée et déposée le 31 octobre 2017 par M.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1472314-1548211
13 octobre 2005
France (n° s 65399/01, 65405/01 et 65407/01) Les requérantes, la clinique des Acacias, la polyclinique du parc Rambot, la clinique Grégoire et la clinique du Val de Sambre, sont des établissements de santé
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101063
2 octobre 2013
(en date du 30 décembre 2009) et le compte-rendu de consultation de la clinique Pommery à Reims (en date du 9 février 2010), comme étant un « souci de croissance », et « une forme fémorale de la dysphasie
4ème chambre 2ème section
6a0f5a50cdc6046d477c461e
21 mai 2026
La vente litigieuse du 26 août 2019 a été conclue sur la base d'un examen clinique du cheval par un vétérinaire, le Dr [P], daté du 13 octobre 2016, dont les conclusions étaient les suivantes : « Bilan
6253ca87bd3db21cbdd8b457
29 avril 2008
- la société DOCTORA leur a fourni le nom commercial du produit couvert par la formule existante et un échantillon de deux des trois matières citées sur l'emballage du dit produit, - les essais cliniques
6ème Chambre
DTA_2005279_20231010
10 octobre 2023
Blessée au genou droit, elle a été hospitalisée à la clinique Bonnefon d'Alès du 3 avril au 8 avril 2018 où elle a subi une intervention chirurgicale.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
contact régulier avec des volailles ou d’autres oiseaux et de mettre en œuvre des mesures strictes de biosécurité dans les exploitations, en quatrième lieu, prescrit le signalement immédiat à un vétérinaire
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039728691
31 décembre 2019
ou cliniques doivent expliquer la pertinence de toutes données soumises qui concernent un produit différent de celui qui sera commercialisé.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300212
15 février 2011
participe à l'exploitation agricole de son conjoint, ainsi qu'il résulte notamment des attestations plus crédibles que celles produites par les bailleurs, émanant de professionnels, en particulier le vétérinaire
4ème Chambre
DTA_2105668_20221014
14 octobre 2022
2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire
DTA_2105669_20221014
alors qu'elle était en situation de congés maladie ; - la décision méconnait les dispositions du règlement (CE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques
DTA_2105670_20221014
DTA_2105671_20221014
DTA_2202627_20221118
18 novembre 2022
- les articles 12 et 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 méconnaissent les dispositions du règlement (CE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques
6253c905bd3db21cbdd87077
15 juin 2004
L'enquête vétérinaire et épidémiologique menée par la Cellule Interrégionale d' Epidémiologie d'Intervention (CIREI) Sud Ouest sur les circuits d'approvisionnement et de distribution a permis d'imputer
Service des référés
68e7a4d3033cf481c39a26ed
8 octobre 2025
En l'espèce, il résulte des éléments vétérinaires versés aux débats que la pouliche O Isys est décédée d'un arrêt cardiaque le 24 juillet 2024 et qu'elle était atteinte d'une insuffisance rénale aiguë
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