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X... de Paris à Abidjan, hypothèse non prévue par le texte conventionnel ; 2 / et, subsidiairement, que si la convention collective interprofessionnelle ivoirienne prévoit en son article 57, le versement

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Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article R.143-16 du Code de la sécurité sociale que chaque section de la Cour nationale est présidée par un magistrat et compte

du 1er juillet 1992 puis reclassé au coefficient 185 à compter du 1er janvier 1993, alors, selon le moyen, que la convention collective des personnels de sécurité sociale et d'allocations familiales en

sur la sécurité de l'emploi en date du 10 février 1969 institue, au bénéfice des salariés licenciés pour motif économique, une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de

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ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable de falsification de boissons et l'a condamné pénalement et civilement de ce chef ; "aux motifs, propres et adoptés, que Guy X... a été engagé à compter