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43 517 résultats pour « concession communale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2200272_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

ce groupe dans ce prochain numéro, d'autre part, de mentionner dans le journal d'information communale les noms de Mmes D C et Manuela Dantas en tant que membres de la commission communication.

Source officielle

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TA

3ème chambre JU

DTA_2202604_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00620_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de suspension présentées par le centre communal d'action sociale de Montpellier.

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424534

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008100471

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 13 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03228_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision du 11 décembre 2018 du maire de la commune : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201786_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Mahistre pour la commune de Beauvoisin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000114_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La SARL Jsf Bottollier a déposé le 19 avril 2019 une demande de permis d'aménager six lots constructibles sur un terrain situé sur la commune du Grand-Bornand (74), au lieu-dit " La communaille ", cadastré

Source officielle
CE

6 SSR

CETAT:CETATEXT000007682005

Admin. suprême

20 février 1985

20 février 1985

, L'ILLEGALITE DONT SERAIT ENTACHE L'ARRETE EN DATE DU 15 JUILLET 1975 PAR LEQUEL LE MEME PREFET A AUTORISE LA CREATION D'UNE ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DANS LA COMMUNE DE FOLLAINVILLE-DENNEMONT ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002355_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Le syndicat mixte communal Territoire Energie Orne a mené des travaux d'enfouissement du réseau électrique et du réseau de télécommunication sur la commune de Menil Hubert sur Orne entre septembre 2017

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007905102

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

DE CHASSE AGREEE DE HIERS-BROUAGE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724421

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491645.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par un arrêt n° 21TL23155 du 12 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a, sur appel du centre communal d'action sociale de Sainte-Croix-Volvestre, annulé ce jugement et rejeté les conclusions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100428

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Un nouveau « traité de concession », regroupant le marché de [Localité 3] et le marché du Centre, a été conclu le 9 décembre 1989 entre, d'une part, la commune, d'autre part, MM.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2103827_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez, représentant M. et Mme D, et E, représentant la commune de Beauvoisin.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007694594

Admin. suprême

16 décembre 1983

16 décembre 1983

d'une part, du rectificatif apporté à la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, publié au Journal officiel du 6 mars 1982, en tant que ce rectificatif a ajouté les articles L. 121-30 et L. 121-31 du code des communes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21786_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Article 4 : Les conclusions présentées par le centre communal d'action sociale de Nîmes en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301600_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après des échanges entre les intéressées et la commune concernant la reconstruction du barrage et de la voie communale n° 11, qui sont demeurés infructueux, Mme E et Mme B ont demandé à la commune de La

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TA

3ème Chambre

DTA_2104919_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du centre communal d'action sociale de Toulouse présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21399_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

aux conclusions de la requête.

Source officielle