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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee04
6 septembre 2011
Monsieur X... doit par contre être indemnisé au titre des frais irrépétibles par lui engagés, il convient de condamner in solidum la MAF, la SCl CLEMACHAR et la société LOFTS ET PATIOS à lui verser la
1ère Chambre
DTA_2103016_20231229
29 décembre 2023
dès lors que l'ouvrage a été achevé indépendamment de la levée de l'avis, les désordres se seraient manifestés ; - en cas de condamnation in solidum avec la société Etchart, en application de l'alinéa
4ème chambre
DCA_24NT00432_20250411
11 avril 2025
in solidum des constructeurs et du bureau de contrôle, dès lors que les désordres affectant les ouvrages sont imputables à des fautes contractuelles des sociétés Ferreira père et fils, C, H G, B E et
3ème chambre
68e5eff7940fdbe4ba0776f7
7 octobre 2025
in solidum la SNCF Voyageurs et la SNCF Réseau à payer aux appelants la somme de 2400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner in solidum la SNCF Voyageurs et la SNCF Réseau
4ème Chambre civile
686438a00bb2f8a66ca64001
1 juillet 2025
, - sollicite la condamnation in solidum de la SNC Beauinvest, son assureur SMABTP, M.
Pôle 4 - Chambre 6
6031eed43de78027b9842600
1 juin 2018
Il y a donc lieu de condamner in solidum au paiement desdites sommes M. C..., M.
3ème Chbre Cab A3
658c78ee2c4a0d96dc23460a
21 décembre 2023
in solidum M.
67874f33d61a5c2f4aa366f2
14 janvier 2025
d'ouvrages et/ou leurs assureurs pour voir indemniser leur entier dommage, - que les désordres affectant la maison des époux [O] sont de nature décennale dès lors qu'ils compromettent la solidité de
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03180_20240708
8 juillet 2024
C et Mme B et de l'infirmer en tant qu'il a retenu sa responsabilité ; elle demande en outre à la Cour de condamner in solidum M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300044
10 janvier 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué infirmatif à cet égard d'AVOIR débouté Monsieur X... de ses demandes dirigées contre les MMA IARD ; AUX MOTIFS QUE s'agissant de la responsabilité délictuelle de la
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7J-OEWJ S.A.R.L. ADVENTOc/MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
68fb978411af6ba0065f4145
23 octobre 2025
la société Promobat à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 21 129,02 euros au titre d'une assurance dommages ouvrage ; - condamné la société « CMR in solidum avec la société CMR » à payer
Trib. de Commerce
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
; Condamner in solidum les sociétés sirev, imaginieur et atelier vies ages aux entiers dépens de l'instance.
Chambre 2 A
6711fab67603bf88a18846bb
17 octobre 2024
de leurs fins et conclusions, - rejeter toutes conclusions plus amples ou contraires prises par les autres parties contre elle, - condamner solidairement, subsidiairement in solidum la CAMBTP, ès qualités
4e chambre
5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1
3 juin 2019
Y ajoutant, - Condamner la société Axa France, ès qualités d'assureur de la société Tek Axe, in solidum avec cette dernière, au paiement de la somme de 54.822,31 euros.
Chambre 1-3
66878c9805d6f7f678d48e62
4 juillet 2024
Après ré-enrôlement de l'instance, l'AFUL a conclu à la condamnation in solidum de la Sci [Localité 4] grand parc et de la société Axa Corporate Solutions, ès qualités d'assureur dommages-ouvrage et CNR
Chambre 02
677d7ac9b032d83cfd3e6c77
7 janvier 2025
in solidum l’ensemble des assignés à leur payer une somme globale de 20.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum l’ensemble des assignés aux entiers
Service Civil Général
691d97a302bad2f30af6509a
2 octobre 2025
solidum une astreinte de 500 € par jour de retard au-delà du délai précité - La condamnation in solidum de la SCCV Essert, la CAMBTP et le syndicat des copropriétaires à payer à Madame [N] la somme de
6253c9e3bd3db21cbdd89770
1 mars 2007
REALE MUTUA à garantir la société KDI des condamnations prononcées contre elle - Condamné in solidum la société COPERNIT et la compagnie REALE MUTUA à garantir la société INTERFER et la compagnie GAN
ECLI:FR:CCASS:2022:C310092
16 février 2022
la société Entreprise Jean Spada in solidum avec M.
61372662cd58014677425237
16 mars 1994
Z... de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
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