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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
68e5f1adc9f36f05b443187d
7 octobre 2025
Par ordonnance du 26 juillet 2025, confirmée en appel le 29 juillet, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de [G] [U] pour une durée de vingt-six jours.
652f78e5b053208318995a5b
17 octobre 2023
Par ordonnances du 01 août 2023 confirmée en appel le 03 aout 2023 et par ordonnance du 29 août 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [C] [K] [O] pour
66235acaaec0e60008fe9971
18 avril 2024
Par ordonnance du 18 février 2024, confirmée en appel le 20 février 2024 et par ordonnance du 17 mars 2024, confirmée en appel le 20 mars 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention
6538b3c27ffc2c8318ee0019
23 octobre 2023
d'appel.
635a2194c549ea05a7cd2c68
25 octobre 2022
Par ordonnance du 11 août 2022, et par ordonnance du 08 septembre 2022 confirmée en appel le 09 septembre 2022 le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [B] [D]
Chambre Etrangers/HSC
63cb93819c02507c9078deb5
20 janvier 2023
[R] [Z] et sur celle du préfet reçue le 21 novembre 2022 à 8 heures 57, par ordonnance rendue le 21 novembre 2022 confirmée en appel, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes
661f66042313f20008a52635
16 avril 2024
Par ordonnances du 16 février 2024, confirmée en appel le 20 février 2024 et par ordonnance du 15 mars 2024, confirmée en appel le 17 mars 2024 le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention
660f94f4a40f8b0008cb73e9
4 avril 2024
Par ordonnance du 04 février 2024, confirmée en appel le 06 février 2024 et par ordonnance du 03 mars 2024 confirmée en appel le 05 mars 2024 le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention
6801dcc42d41c0a3fc6ecb1f
16 avril 2025
Par ordonnance du 03 février 2025, et par ordonnance du 28 février 2025 confirmée en appel le 04 mars 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de [V] [H] pour
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00900
30 juin 2021
[D] devant le tribunal correctionnel, que le tribunal correctionnel dont le jugement a été confirmé en appel n'a pas pris de mesure d'instruction faute de faits nouveaux et n'a pas non plus
688311314d9076bf079c232d
23 juillet 2025
Par ordonnances du 11 mai 2025, confirmée en appel le 13 mai 2025, du 6 juin 2025, confirmée en appel le 8 juin 2025, et du 6 juillet 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention
Chambre des Rétentions
69005c1d2481d356bd1701ed
26 octobre 2025
[N] [H] pour une durée de vingt six jours, confirmée en appel, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Orléans du 24 septembre 2025 ordonnant la prolongation de la rétention administrative
ETRANGERS
62888219edb9a9057d0d2863
12 mai 2022
Le placement en rétention administrative a été validé et prolongé pour 28 jours par ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 13 mars 2022 confirmée en appel
68f866a0cb86fa851c25cc79
21 octobre 2025
Le 09 août 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [C] [I] pour une durée maximale de vingt six jours confirmée en appel le 12 août 2025.
63be637a13ef607c90ab64b7
10 janvier 2023
Suivant décision du 10 novembre 2022, confirmée en appel le 11 novembre 2022 le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 28 jours
63b546eac9018405dfcaad23
3 janvier 2023
Par ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 03/11/2022 confirmée en appel le 04/11/2022 le placement en rétention administrative a été validé et prolongé de
643f886dad85da04f53a3ad7
18 avril 2023
Le placement en rétention administrative a été validé et prolongé de 28 jours par décision du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 17/02/2023 confirmée en appel le 21
6901af40748a422ad953cb51
28 octobre 2025
Par décision du 30 août 2025, confirmée en appel le 2 septembre 2025, le juge judiciaire a prolongé cette rétention pour une durée de 26 jours.
Chambre Premier Président
64bb73510d42fcd969e7cf21
21 juillet 2023
, père de [D] [Z], a formé plusieurs requêtes en main levée de la mesure d'hospitalisation sous contrainte dont fait l'objet son fils, lesquelles ont été rejetées par ordonnance du 19 janvier 2023 confirmée
Pôle 1 - Chambre 11
689191c3cc6ad3ccb24aed67
4 août 2025
Par ordonnance en date du 30 mai 2025, décision confirmée en appel le 02 juin 2025, la deuxième prolongation de cette rétention a été autorisée.
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