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[L] et d'obtenir leur condamnation solidaire à lui payer diverses sommes en réparation de ses préjudices. 6. Parallèlement, par jugement du 28 février 2017, le tribunal correctionnel a déclaré M.

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les époux [L] aux dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de sa dénonciation à la CCAPEX, de l'assignation et de sa notification à la préfecture ; - condamné solidairement

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'après notification à la société Collomb mécanique de plusieurs mises en demeure, pour obtenir le versement des contributions sociales de solidarité

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juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, avant de statuer sur les demandes de M. et Mme A...de prononcer la décharge des cotisations

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