[J], En conséquence, - déclarer la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident du 3 décembre 2021 déclaré par M.

Suivant déclaration enregistrée au greffe de la cour le 21 mai 2013, M. [E] et la société Turkana ont relevé appel de cette décision.

caractère professionnel d’une pathologie relève de la seule compétence de la caisse suite à l’examen de son médecin-conseil qui examine l’ensemble des éléments du dossier médical sans se limiter à la déclaration

Mme [D], agent de service au sein de la société Atalian Propreté depuis le 1er avril 2020 a déclaré avoir été victime le 24 juin 2020 d'un accident de travail qui a fait l'objet d'une déclaration de son

2021 au 31 mars 2022, la MNC s'est à bon droit fondée sur l'article 22 des statuts cités au point 2, dont les dispositions imposaient un délai maximum de trois mois entre l'arrêt de travail et la déclaration

Le 27 mars 2018, la [7] a notifié à l'assuré un refus de prise en charge de l'accident du travail.

* Sur le caractère professionnel de la maladie déclarée par M.

Compte tenu de la tardiveté de la déclaration, elle s'interroge sur le lien de causalité entre les lésions déclarées et le travail de son salarié.

du code de la sécurité sociale, que ses réserves étaient motivées, et que la caisse n'a pas mis à sa disposition le dossier litigeux, par ailleurs que l'accident du travail repose sur les seules déclarations

accidentel, et de lésions consécutives 9 minutes après leur survenance, un certificat médical établi par le groupement hospitalier, constatant les lésions le jour même des faits, et corroborant les déclarations

Elle estime que les éléments de la déclaration d'accident du travail, dont l’événement déclaré se déroule 15 minutes avant la fin de service, méritait une instruction contradictoire.

établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment précis, graves et concordants mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

de ressources ou omission de ressources dans les déclarations.

erronée depuis son attibution le 1er septembre 2015, l'organisme de protection sociale ayant chiffré à 5 696,97 €, tableau à l'appui de son évaluation, le préjudice total subi du fait des fausses déclarations

résiliation pour non-paiement de prime déclarée, soit aucune, est différente de celle constatée, à savoir un non-paiement de prime depuis moins de trois mois.

caractère professionnel d’une pathologie relève de la seule compétence de la caisse suite à l’examen de son médecin-conseil qui examine l’ensemble des éléments du dossier médical sans se limiter à la déclaration

article 700 du code de procédure civile Elle soutient en substance qu’en l'espèce, les circonstances alléguées ne remplissent pas les conditions de prise en charge d'un accident de trajet, et que les déclarations

dommages résultant d'un même fait générateur ou d'une même cause technique initiale, constitue un seul et même sinistre dont la date est celle correspondant à la première réclamation formulée ou déclaration

inopinée du 22 mars 2024, que Mme C... s’absente régulièrement pour effectuer des soins à Metz et sur des longues périodes confiant alors les personnes âgées à son mari qui n’a pas d’agrément, ni de déclaration

l'assureur prouve le caractère inexact de la déclaration faite par l'assuré ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré, par motifs propres, que M.