de l'exécution provisoire de la décision suivante : jugement no 19/449, rg 18/00296 du Tribunal civil de première instance de Papeete du 27 juin 2019 ; Demandeur : Monsieur U...

provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives à son égard et d'ordonner en conséquence la suspension de l'exécution provisoire découlant de ce jugement.

SUR QUOI : - Sur la demande en suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé L'article 514-3 du code de procédure civile prévoit qu'en cas d'appel, le premier président peut être

[R] recevable mais mal fondé en ses demandes ; En conséquence, À titre principal : - Surseoir à statuer dans l'attente de la décision du premier président saisi d'une demande de suspension de l'exécution

Il sera fait droit à la demande de suspension de l'exécution provisoire.

526 du code de procédure civile et présente différentes demandes auxquelles il est référé pour plus ample exposé à ses dernières conclusions.

Aux termes d’une ordonnance du 28 avril 1999, le Premier Président de la cour d’appel de Reims, statuant en référé, rejeta les demandes de suspension de l’exécution provisoire La société requérante considéra

Y...le 31/ 03/ 2017 en référé devant le premier président afin d'entendre suspendre l'exécution provisoire de cette décision et condamner M.

Monsieur X..., qui a relevé appel le 19 mai 2015, a saisi le premier président d'une demande de suspension de l'exécution provisoire par assignation délivrée le 20 juillet 2015 à la Caisse d'Epargne d'Auvergne

Sur la demande de suspension des mesures provisoires de droit par M.

La Sarl [L]-Davoine fait valoir que la demande de suspension de l'exécution provisoire est d'abord justifiée au regard d'un moyen sérieux de réformation ou d'annulation de l'ordonnance.

l'exécution, critiquant sur ce fondement les frais de 54 107,50 euros ; que l'ensemble de ces recours (contestations de saisie et demandes de suspension de l'exécution provisoire de droit) ayant été

[K] sera débouté de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire de la décision dont appel.

- III-MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire En droit, le dernier alinéa de l'article 524 alinéa du code de procédure civile dispose que " le premier

Dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à la demande de suspension d'exécution provisoire jusqu'à ce que l'appel qu'il a interjeté soit tranché par la cour d'appel.

[T] [B] et l'Earl de la Goupillère de leurs demandes à l'égard du CER France Loire-Atlantique, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné in solidum

Il a fait assigner Mme A...par acte 4 août 2015 aux fins d'obtenir la suspension de l'exécution provisoire, eu égard aux conséquences manifestement excessives qu'emporterait son exécution.

Par décision du 18 janvier 2023, la demande de suspension de l'exécution provisoire formée le 21 novembre 2022 par la SARLU [I] MARKET a été rejetée.

Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter la demande de suspension d'exécution provisoire. Les dépens seront laissés à la charge de Mmes [G] et [X] [W] ainsi que la SAS Daly.

Il expose que le dirigeant a fait appel du jugement d'ouverture de la procédure mais n'a pas demandé la suspension de l'exécution provisoire.