préjudice grave et spécial, excédant les aléas ou sujétions que doivent normalement supporter des vendeurs de terrains situés en zone urbaine ; - l'un des préjudices qu'elle subit est égal à la différence

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

[F] [G] et de Mme [WH] [XE] épouse [G], la donation indirecte dont il a bénéficié pour un montant de 208 700 euros constituée de la différence entre le prix de vente payé 10 000 euros et le prix estimé

des enchères, dit que la vente constatée par jugement d'adjudication du 16 mai 2019 rectifié par jugement du 29 août 2019 était résolue, dit qu'il serait tenu au paiement de la différence entre son enchère

applicable était déterminante pour lui puisque du régime retenu dépendait sa compétitivité sur le marché français et donc son chiffre d'affaires et son bénéfice, la TVA à la marge calculée sur la différence

:l'agent étant responsable des marchandises en sa qualité de consignataire et du produit de la vente.

Le contrat prévoyait le paiement de 48 loyers de 648,73euros TTC et un prix de vente final de 1%.

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n’a pas eu droit à déduction à l’occasion de l’acquisition, la base d’imposition est constituée par la différence

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

livrés par un non redevable de la taxe sur la valeur ajoutée ou par une personne qui n'est pas autorisée à facturer la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette livraison est constituée de la différence

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

implique qu'un de ses actes déclaré fautif ait causé un préjudice à la société ; qu'en retenant l'existence d'un préjudice de la société [Personne physico-morale 1] résultant de la différence

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

Elle souligne qu’il existe une différence de nature entre une vente en viager, qui suppose une transmission de la pleine propriété du bien, et une vente de la nue-propriété d’un bien qui porte sur une

La différence entre le prix de vente et le prix de la faculté de rachat est destinée à indemniser l'investisseur qui est obligé de restituer le bien ; l'opération n'est pas gratuite et il aurait été impossible

Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires