Puis, au cours d'une réunion du CCE, le 20 avril 2016, et devant le comité d'établissement, le 13 mai 2016, la direction a présenté le projet Gallium visant à céder l'intégralité de l'activité « Global

Puis, au cours d'une réunion du CCE, le 20 avril 2016, et devant le comité d'établissement, le 13 mai 2016, la direction a présenté le projet Gallium visant à céder l'intégralité de l'activité « Global

Le premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code précise que : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. ".

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. 4.

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

nombre de manquements dans l'exécution de ses prestations une expertise a été ordonnée; qu'après dépôt du rapport, la société Canam a assigné la société Arches Etudes et la société SMABTP en paiement de sommes

le conduisant à se placer à l’échelle du territoire couvert par le document d’urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions pour mettre à la charge de Mme C et autres requérants une somme globale de 1 600 euros au titre des frais exposés par la métropole de

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. Sur les dispositions applicables : 3.

daté du 24 juin 1993 intitulé "reçu pour solde de tout compte", Mme X... a "reconnu par la présente avoir reçu de la société Secam pour solde de tout compte la somme de 17 602,91 francs en paiement des

de 3 947,04 francs, étant indiqué dans ce reçu : "ce montant représente toutes les sommes qui me sont dues (salaires, congés payés, indemnités, etc... ) suivant le contrat de travail ayant existé entre

C... la somme globale de 1 500 euros. D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par M. D... et M. C... est rejetée. Article 2 : M. D... et M.

visant expressément la clause contractuelle de déchéance de plein droit du terme a été délivrée à Madame veuve DE A... le 9 janvier 1998 ; que postérieurement à cette sommation, il a été versé par un

selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique,15 novembre 2010, pourvoi n° 09-69.480), que la société Ukli 2 France, aux droits de laquelle vient

est incohérent avec le PADD ; Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Eard-Aminthas, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme

A a été assujetti au titre de l'année 2017 correspondant à une somme de 8 424 euros en droits et à une somme de 1 196 euros en pénalités, ainsi qu'un dégrèvement partiel de la cotisation supplémentaire

subsidiaire, d'ordonner une expertise et désigner un expert orthopédiste aux fins d'apprécier son taux d'infirmité ainsi que l'existence d'un état antérieur ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 6.

La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminées par voie réglementaire. 5.