[T] [W] ; - Débouté M. [A] [W] de sa demande de dommages et intérêts ; - Débouté M. [T] [W] et M. [N] [W] de leur demande au titre de l'avantage successoral ; - Débouté M. [T] [W] et M.

devant lui revenir au titre de la rupture du contrat de travail à la fin du mois de juillet 2019, complétées début août 2019.

à l'occasion de la cession d'actions de la société Vermont, régularisée le 29 décembre 2010, et d'avoir en conséquence débouté la société Monverre de sa demande de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS

[G] ont quitté le service, elle a dû assumer, en plus de ses propres missions, les tâches qu'ils effectuaient devant ainsi gérer seule le développement du «'Starbucks on the go'» sur l'ensemble du périmètre

en l'espèce ' figurent toutes au dossier et sont susceptibles d'être utilisées, à décharge le cas échéant, par l'entreprise mise en cause dans le cadre du débat contradictoire ouvert par la notification

- Condamner la SA SET UP (anciennement GENERALE DECORS) à lui payer la somme de 10 000€ à titre de dommages et intérêts pour violation de la vie privée.

Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président Madame Emeline PETIT, Juge assistés de Madame Salomé BARROIS, Greffière, DÉBATS À l’audience du 5 février 2026 tenue en audience publique devant Madame

Des dommages-intérêts sont dus dès lors que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

un but, un objet ou un effet, non contenu dans la loi spéciale; que tel est le cas de la loi du 1er août 1905 relative aux fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, en vigueur

bâtiments et que cette exonération de la garantie des vices cachés ne pourrait s’appliquer aux défauts de la chose vendue sont le vendeur avait déjà connaissance.

, pour débouter M.

Sur la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive: 23- Selon les dispositions de l'article L. 111-7 du code de procédure civile d'exécution, le créancier a le choix des mesures propres à assurer

au rôle des sursis à statuer et a débouté les parties de leurs demandes autres plus amples ou contraires dont la demande de mise hors de cause de la société Natio Energie.

[A] [B] les sommes suivantes : * 7.000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, * 25.000 euros à de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Il appartient, selon les dispositions de l’article 1245-8 du même Code, au demandeur de prouver le dommage, le défaut, et le lien de causalité entre le dommage et le défaut.

mise en cause.

[G] [M] et [W] [B] et la société VRF le 4 janvier 2010 pour défaut d'objet, - dit que les demandes de MM.

pratiquée le 23 septembre 2021 auprès de la SA LYONNAISE DE BANQUE et dénoncée le 29 septembre 2021 à la SARL FRAM SYSTEM, DÉBOUTE la SARL FRAM SYSTEM de sa demande de dommages-intérêts, DÉBOUTE la

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

[F] la somme de 105.753,15 euros, au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * l'a condamné solidairement avec la SELARL Ekip, à verser à M.