CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 939 résultats pour « dordogne »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137219ccd580146773f535f

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

(Dordogne), agissant en qualité de légataire universelle aux lieu et place de M. Gabriel Deffieux, décédé en cours de procédure, laquelle étant décédée MM.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502410_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, la préfète de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00064_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le préfet de la Dordogne, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202514_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A B, représenté par Me Aljoubahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la Dordogne lui a refusé un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204978_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

de Périgueux, en Dordogne.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501189_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be12780de3a214879db6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par lettre recommandée du 15 février 2023 adressée au greffe de la cour d'appel de Bordeaux, la CPAM de la Dordogne a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603148_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par une décision du 26 novembre 2025, la préfète de la Dordogne lui a refusé le séjour. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100251_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le préfet de la Dordogne a autorisé le retrait de la communauté d'agglomération Le Grand Périgueux du syndicat mixte des Eaux de le Dordogne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301119_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B et le préfet de la Dordogne n'étaient ni présents ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305057_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par courrier du 2 mai 2023, le préfet de la Dordogne a demandé l’annulation de cette délibération.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2302197_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Le préfet de la Dordogne, qui a été rendu destinataire de la requête de M. A, n'a pas produit d'observation en défense. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ2

éception ou par la remise de l'acte au destinatairec/émargement ou récépissé

ECLI:FR:CCASS:2013:C201648

Cassation

7 novembre 2013

7 novembre 2013

X... a été condamné à payer à la caisse d'allocations familiales de la Dordogne une certaine somme au titre d'un indu d'allocation de logement sociale afférent aux mois de décembre 2006 à novembre 2007

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205421_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2205797_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

C demande l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la Dordogne a refusé de créditer les points obtenus suite à son stage de sensibilisation. 2.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007741034

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du département de la Dordogne, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008126701

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

20 septembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2002 du préfet de la Dordogne

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006356

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

Article 2 : La SARL RICHARD LE BATACLAN versera la somme de 3 000 euros à la chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204870_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le préfet de la Dordogne a, le 28 juin 2022, prononcé son expulsion du territoire français. M.

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd424

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

(Dordogne), en cassation de deux jugements rendus le 18 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section commerce), au profit : 1 / de Mlle Nathalie Y..., demeurant ...

Source officielle

Page 25 sur 397

← PrécédentSuivant →