(Dordogne), agissant en qualité de légataire universelle aux lieu et place de M. Gabriel Deffieux, décédé en cours de procédure, laquelle étant décédée MM.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, la préfète de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

Le préfet de la Dordogne, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense. M.

A B, représenté par Me Aljoubahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la Dordogne lui a refusé un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne

de Périgueux, en Dordogne.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. M.

Par lettre recommandée du 15 février 2023 adressée au greffe de la cour d'appel de Bordeaux, la CPAM de la Dordogne a relevé appel de ce jugement.

Par une décision du 26 novembre 2025, la préfète de la Dordogne lui a refusé le séjour. M.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le préfet de la Dordogne a autorisé le retrait de la communauté d'agglomération Le Grand Périgueux du syndicat mixte des Eaux de le Dordogne

B et le préfet de la Dordogne n'étaient ni présents ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Par courrier du 2 mai 2023, le préfet de la Dordogne a demandé l’annulation de cette délibération.

Le préfet de la Dordogne, qui a été rendu destinataire de la requête de M. A, n'a pas produit d'observation en défense. Vu les pièces du dossier.

X... a été condamné à payer à la caisse d'allocations familiales de la Dordogne une certaine somme au titre d'un indu d'allocation de logement sociale afférent aux mois de décembre 2006 à novembre 2007

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

C demande l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la Dordogne a refusé de créditer les points obtenus suite à son stage de sensibilisation. 2.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du département de la Dordogne, - les conclusions de M. E.

20 septembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2002 du préfet de la Dordogne

Article 2 : La SARL RICHARD LE BATACLAN versera la somme de 3 000 euros à la chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne.

Le préfet de la Dordogne a, le 28 juin 2022, prononcé son expulsion du territoire français. M.

(Dordogne), en cassation de deux jugements rendus le 18 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section commerce), au profit : 1 / de Mlle Nathalie Y..., demeurant ...