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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03805

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

X..., vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille, pour des faits de trafic de drogue, de constitution d'une bande organisée criminelle et de blanchiment d'argent, et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03114

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

vis de X... est qu'il manque à apporter les éléments suffisants pour contester l'évidence portée probatoire de la cote D 293 qui reprend les détails non seulement de ses activités de trafiquant de drogue

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742200f

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

législation sur les stupéfiants, commise courant 1997 et janvier 1998 ; que le tribunal a motivé sa décision comme suit : Mohamed Y... a été l'auteur principal d'un trafic de stupéfiants portant sur des drogues

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1018DEC002121809

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Le tribunal nota que le plan pour transporter la drogue de la Colombie vers l’Espagne avait été préalablement conçu et mis en route par les auteurs du délit.

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c4128e

Cassation

4 juin 1973

4 juin 1973

ETANT DESTINEE AU COMMERCE DE DROGUERIE-COULEURS-BAZAR, ET CELLE DE FRADET, A L'EXERCICE D'UN COMMERCE D'EPICERIE-CREMERIE- POISSONNERIE-FRUITS ET LEGUMES, L'ARRET ATTAQUE DEBOUTE LA DAME X...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-François X

6079a8669ba5988459c4d214

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

du seul fait qu'elles sont catholiques, que Jacques Y... insinue donc clairement que l'Eglise catholique est compromise dans des activités criminelles liées à la drogue et que, dès lors, c'est l'Eglise

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1126JUD005850211

Admin. suprême

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Ils disent avoir alterné des périodes d’usage de drogue et de rémission.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0526DEC006319212

Admin. suprême

26 mai 2020

26 mai 2020

    Le requérant fut interrogé pour usage de drogue et résistance aux forces de l’ordre, d’abord par la police, puis par le procureur. 10.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea0a

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Convention européenne des droits de l'homme ; "alors que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de participation à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit de la drogue

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218056_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Sa compagne serait partie en Espagne mais le requérant aurait subtilisé la drogue pour éviter qu'elle soit contrôlée et arrêtée.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e63

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[R] [Z] imputables à l'infection nosocomiale 3) condamné la clinique Les Drags à verser à M.

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422747

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

deux caches où se trouvaient les sommes d'argent en cause ; que, s'appuyant sur les déclarations du prévenu, selon lesquelles les billets que lui remettaient les personnes auxquelles il vendait la drogue

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3204

Admin. suprême

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Certes, il faut tenir compte des problèmes que rencontrent les Etats dans leur lutte pour protéger leurs sociétés des maux que provoque l’afflux de drogue.

Source officielle
CC

cr

é à deux ans d'emprisonnement ferme la peine prononcéec/Hakeem Onifade

61372599cd5801467741f167

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

prix de relations sexuelles; qu'étant sans ressources régulières, les saisies, les constatations faites dans sa chambre d'hôtel et les déclarations d'un témoin le désignent comme un revendeur de drogue

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f174

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Bendriss-Plantier n'était pas le seul client de Christian C... puisque les investigations en ont mis en évidence d'autres, tel Jean-Luc F..., qui a reconnu avoir obtenu de lui de petites quantités de drogue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03172

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X... avait participé à un important trafic de stupéfiant, en l'occurrence de cocaïne, entre le Suriname et la métropole, son rôle étant de se procurer la drogue et de l'acheminer à des acheteurs métropolitains

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427695

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

; que Tony X... a reconnu venir des Pays-Bas et se rendre en Italie pour livrer la cocaïne précisant qu'il devait percevoir 20 000 euros pour ce transport, qu'il a avoué avoir dissimulé lui-même la drogue

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ff

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

véhicule automobile de type Golf, interpellait à son bord Abdel X..., suivi par un véhicule Mercedes occupé par son frère Rachid et son amie Sabah Y... dont l'habitacle allait révéler des indices de drogue

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427712

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

détenus mettre en cause le prévenu mais jamais lui-même malgré les termes de son procès-verbal ; que sept détenus mettent en cause de façon circonstanciée le prévenu dans un ou plusieurs trafics de drogue

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235a5

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

des mesures de sécurité publique circonstanciées, propres à garantir le bon ordre dans les lieux publics, notamment autour des cafés attirant une clientèle potentiellement dangereuse (trafiquants de drogue

Source officielle

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