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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03805
22 juin 2016
X..., vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille, pour des faits de trafic de drogue, de constitution d'une bande organisée criminelle et de blanchiment d'argent, et
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03114
20 décembre 2017
vis de X... est qu'il manque à apporter les éléments suffisants pour contester l'évidence portée probatoire de la cote D 293 qui reprend les détails non seulement de ses activités de trafiquant de drogue
613725facd5801467742200f
7 juin 2001
législation sur les stupéfiants, commise courant 1997 et janvier 1998 ; que le tribunal a motivé sa décision comme suit : Mohamed Y... a été l'auteur principal d'un trafic de stupéfiants portant sur des drogues
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1018DEC002121809
18 octobre 2011
Le tribunal nota que le plan pour transporter la drogue de la Colombie vers l’Espagne avait été préalablement conçu et mis en route par les auteurs du délit.
civ3
607943299ba5988459c4128e
4 juin 1973
ETANT DESTINEE AU COMMERCE DE DROGUERIE-COULEURS-BAZAR, ET CELLE DE FRADET, A L'EXERCICE D'UN COMMERCE D'EPICERIE-CREMERIE- POISSONNERIE-FRUITS ET LEGUMES, L'ARRET ATTAQUE DEBOUTE LA DAME X...
édure suiviec/Jean-François X
6079a8669ba5988459c4d214
7 décembre 1993
du seul fait qu'elles sont catholiques, que Jacques Y... insinue donc clairement que l'Eglise catholique est compromise dans des activités criminelles liées à la drogue et que, dès lors, c'est l'Eglise
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1126JUD005850211
26 novembre 2019
Ils disent avoir alterné des périodes d’usage de drogue et de rémission.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0526DEC006319212
26 mai 2020
    Le requérant fut interrogé pour usage de drogue et résistance aux forces de l’ordre, d’abord par la police, puis par le procureur. 10.
6137258acd5801467741ea0a
18 novembre 1992
Convention européenne des droits de l'homme ; "alors que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de participation à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit de la drogue
8e Section - MESD
DTA_2218056_20220830
30 août 2022
Sa compagne serait partie en Espagne mais le requérant aurait subtilisé la drogue pour éviter qu'elle soit contrôlée et arrêtée.
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e63
16 octobre 2025
[R] [Z] imputables à l'infection nosocomiale 3) condamné la clinique Les Drags à verser à M.
61372609cd58014677422747
2 février 2000
deux caches où se trouvaient les sommes d'argent en cause ; que, s'appuyant sur les déclarations du prévenu, selon lesquelles les billets que lui remettaient les personnes auxquelles il vendait la drogue
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3204
11 juillet 2006
Certes, il faut tenir compte des problèmes que rencontrent les Etats dans leur lutte pour protéger leurs sociétés des maux que provoque l’afflux de drogue.
é à deux ans d'emprisonnement ferme la peine prononcéec/Hakeem Onifade
61372599cd5801467741f167
5 février 1998
prix de relations sexuelles; qu'étant sans ressources régulières, les saisies, les constatations faites dans sa chambre d'hôtel et les déclarations d'un témoin le désignent comme un revendeur de drogue
61372599cd5801467741f174
20 juin 1996
Bendriss-Plantier n'était pas le seul client de Christian C... puisque les investigations en ont mis en évidence d'autres, tel Jean-Luc F..., qui a reconnu avoir obtenu de lui de petites quantités de drogue
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03172
10 janvier 2018
X... avait participé à un important trafic de stupéfiant, en l'occurrence de cocaïne, entre le Suriname et la métropole, son rôle étant de se procurer la drogue et de l'acheminer à des acheteurs métropolitains
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8 février 2006
; que Tony X... a reconnu venir des Pays-Bas et se rendre en Italie pour livrer la cocaïne précisant qu'il devait percevoir 20 000 euros pour ce transport, qu'il a avoué avoir dissimulé lui-même la drogue
613726a7cd580146774276ff
13 septembre 2005
véhicule automobile de type Golf, interpellait à son bord Abdel X..., suivi par un véhicule Mercedes occupé par son frère Rachid et son amie Sabah Y... dont l'habitacle allait révéler des indices de drogue
613726a8cd58014677427712
25 avril 2007
détenus mettre en cause le prévenu mais jamais lui-même malgré les termes de son procès-verbal ; que sept détenus mettent en cause de façon circonstanciée le prévenu dans un ou plusieurs trafics de drogue
61372627cd580146774235a5
27 novembre 2001
des mesures de sécurité publique circonstanciées, propres à garantir le bon ordre dans les lieux publics, notamment autour des cafés attirant une clientèle potentiellement dangereuse (trafiquants de drogue
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