à temps complet ou incomplet, occupé à temps plein ou a temps partiel - quelle qu'en soit la durée, en qualité d'agent non titulaire (...) ; Considérant que s'il résulte de ces dispositions que le législateur

de préparation et tenue de la réunion, puis de suivi des commandes, les ventes réalisées peuvent ne pas se situer à la hauteur de l'investissement en temps de travail ; Que le temps de travail de l'emploi

à temps complet.

-Le fonctionnaire qui occupe un emploi à temps complet peut, à sa demande, être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise

Ceux supprimés par la délibération attaquée sont des emplois à temps complet d'agents titulaires, relevant des catégories A à C et de divers grades.

à temps complet sauf à l'employeur, pour contester utilement cette présomption, de rapporter la preuve, d'une part que le salarié ne travaillait pas à temps plein et d'autre part, qu'il n'était pas dans

B a présenté, à l'appui de sa demande, des bulletins de salaire couvrant la période de mail 2019 à septembre 2022, ainsi qu'une demande d'autorisation de travail pour un emploi à temps complet.

titulaire d'un contrat de travail à temps complet mais à temps partiel ; si son contrat de travail mentionne un temps complet, elle effectue, dans les faits et selon l'accord convenu avec son employeur

entraînant des difficultés modérées à notables dans la mobilité, notamment dans ses déplacements et lors de la station debout prolongée, qu’au moment de sa demande, elle est en arrêt de travail et occupe un emploi

Le 25 juillet 2008, les parties ont conclu un contrat à durée indéterminée à temps partiel (10 heures par mois) à compter du 1er août 2008.

plein alors, selon le moyen : 1°/ que seules l'absence d'écrit, ou l'absence de mention de la durée du travail ou de sa répartition dans un contrat écrit font présumer que l'emploi est à temps complet

C s'est prévalu d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société FCG Bâtiment, pour un emploi à temps complet d'ouvrier de niveau II, ce contrat étant accompagné d'une demande d'autorisation de

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent.

plein et de rappel de salaire consécutif alors, selon le moyen : 1°/ que l'absence de mention de la durée du travail et de sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et il incombe

A... produit un contrat à durée déterminée conclu le 13 juin 2019 pour un emploi à temps complet d’agent de service au sein de la société GSF, société au sein de laquelle il a travaillé à temps partiel

B s'est prévalu d'un contrat à durée indéterminée conclu le 1er juin 2021 avec la société Malié Innovation, pour un emploi à temps complet d'ouvrier enduiseur-façadier.

A, l'arrêté comporte l'énoncé suffisant des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans un délai de quinze jours à compter

B... dispose d’un contrat de travail pour un emploi à temps complet à durée indéterminée en qualité de commis de cuisine, il ne dispose d’aucun contrat de travail visé par les services du ministre chargé

B... dispose d’un contrat de travail pour un emploi à temps complet à durée indéterminée en qualité de commis de cuisine, il ne dispose d’aucun contrat de travail visé par les services du ministre chargé