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126 776 résultats pour « examens et concours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407438_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 29 février 2024 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007812757

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

1987 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à porter plainte contre les professeurs et étudiants de l'UER de médecine de Rouen à la suite de sa non-admission au concours

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2009336_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 septembre 2021 et le 17 décembre 2021, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656611

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - Examen professionnel des ingénieurs de la météorologie - Refus d'organisation - Légalité. | 36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512526_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Aux termes de l'article D. 351-27 du code de l'éducation : " Les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire qui présentent un handicap peuvent bénéficier d'aménagements portant sur :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400487_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

ou services dépendant de ces ministres. / Ils peuvent porter sur toutes les formes d'épreuves de ces examens ou concours, quel que soit le mode d'évaluation des épreuves et, pour un diplôme, quel que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406645_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

situation, dans les conditions définies aux articles D. 351-27 à D. 351-32 []. " Aux termes de l'article D. 351-27 du même code : " Les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire qui

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110063_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007730422

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

30-01-04-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - POUVOIRS DU JURY -Correction des épreuves - Absence d'obligation pour le jury d'un examen de prescrire une troisième correction

Résumé IA — à vérifier
TA

4ème chambre

DTA_2206899_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

sur le site internet du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; 3°) d'enjoindre au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France de reprendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206391_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A B, représenté par Me le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le directeur du service inter-académique des examens et concours (SIEC) a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312598_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme C A B conteste la décision du 27 septembre 2023 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312970_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur du service interacadémique des examens

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206362_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401338_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2024, le directeur du service inter académique des examens et concours conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402957_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2024, le service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007808998

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS | 36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS | 54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602899_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

2026 ; 2°) d’enjoindre au service interacadémique des examens et concours de l’académie de Créteil de procéder à son inscription provisoire avant la clôture du 10 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507796_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

L'article D. 613-26 du même code dispose que : " Les candidats aux examens ou concours de l'enseignement supérieur organisés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306361_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu : - la décision contestée du Service interacadémique des examens et concours en date du 2 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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