Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 et 17 février 2022, le recteur de l'académie de Lyon conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - la requête de M.

Et sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8.

B a pris l'engagement d'adopter un comportement respectueux envers ses collègues.

X... était désormais occupé par un autre salarié ayant une ancienneté moins importante que son collègue dans le groupe Sodel, et qu'aucune explication n'était fournie, à cet égard, par l'employeur, sur

En même temps de mon côté, j'en ai parlé à mes collègue du syndicat et à la référente harcèlement élue'» ; - M.

En deuxième lieu, il est reproché à Mme A... de multiples retards tout au long de l’année 2022, l’intéressée arrivant au collège à 7h50 au lieu de 7h40 ou ne se présentant tout simplement pas à son travail

défenderesses à la cassation ; La société Eurofins analyses d'amiante Paris a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège () ". 9.

Z... beau-frère de la gérante, avec laquelle ce dernier est en conflit, qui relate un fait de l'employeur s'analysant seulement comme un coup de colère, d'une collègue de travail de la salariée déclarant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

branche, légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen, inopérant en ses première et deuxième branches, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le deuxième moyen du même pourvoi : Attendu

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 4 et 18 février 2026, M. B...

les documents de transport, bons de livraison et factures destinés au transport de colis ; que dans le cadre de son activité, la société 3A s'approvisionnait auprès de la société Bostick, fabricant de colle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Aucune pièce non plus ne confirme l'existence d'antécédents de menaces proférées par le salarié à l'encontre de son collègue.

de Saint-Anthème et de son affectation à une simple activité de soutien scolaire et d'aide aux devoirs au collège d'Ambert.

Y... ne soit pas retenue par la commission paritaire, desquelles il résulte notamment que la candidature d'un collègue de M.

le 14 avril 2011, soit postérieurement aux élections ; qu'en considérant néanmoins qu'il faisait la preuve de son existence légale et de son ancienneté de deux ans pour participer à la négociation des