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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8759ba5988459c4d570
12 novembre 1998
12 novembre 1998
d'une signature apposée par Josiane Y... sur un courrier qu'elle-même avait adressé à l'entreprise, en troisième lieu que l'on ne trouve pas trace de l'acompte prétendument versé à Josiane Y... sur la fiche
Source officielleService des référés
670d6110d1ffbed0eed8e778
11 octobre 2024
11 octobre 2024
En l’espèce, il résulte des éléments versés aux débats que le requérant a transmis, par courriel du 22 mars 2024, soit avant le 21 mai 2024, délai impératif fixé par l’établissement bancaire, une fiche
Source officielleother
61372619cd58014677422eeb
14 novembre 2003
14 novembre 2003
Marc X... ne justifie d'aucun emploi stable à l'époque de son placement en détention ; que cependant, son âge, la justification, par la production de fiches de paye, d'activités intérimaires en 1996 et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10581
29 mai 2019
29 mai 2019
I... n'aurait plus rempli les fiches d'activités des mois de mai, juin et juillet 2012 ; que le conseil relève à ce sujet que lesdites fiches d'activité ne correspondent pas toujours aux fiches de paye
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300375_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Toutefois, en produisant des fiches de paye, diverses factures d'électricité, de téléphonie mobile ou des avis d'échéances d'assurance et de mutuelle, un appel de fonds d'un syndic de copropriété pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922eb
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Des fiches de paye lui ont été délivrées de mars 2008 à décembre 2010 émanant de M. Zacharia Y... domicilié... et ne mentionnant le nom d'aucune société.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2312094_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
en début d’année 2022, son employeur a décidé de verser le salaire en début du mois suivant la période travaillée de sorte que ses salaires de décembre et de janvier ont été regroupés sur une seule fiche
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2303881_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
À l'appui de sa requête, Mme B se borne à verser la décision du 29 juin 2023 et n'apporte ainsi aucun élément susceptible d'établir que cette régularisation, résultant de la consultation de ses fiches
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209520_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'autorisant à travailler dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État le paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90355
5 mars 2013
5 mars 2013
Elle déclare avoir effectué des missions intérimaires à compter du 1er octobre 2011 pour 966 € nets par mois en moyenne, sans produire des bulletins de paye.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500187_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Toutefois, d’une part, il résulte des pièces du dossier, en particulier des avis d’impositions de l’intéressé pour les années 2020, 2021, 2022, 2023 et de la feuille de paye du mois de décembre 2025, que
Source officielleRéférés
69de31e1cdc6046d47326af6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Exposé des faits Aux termes d'un contrat oral d'avril 2022, la société ZAKOO TRANSPORTS a confié à la société FSB CONSULTING les missions de saisie de la comptabilité, l'établissement et l'édition des fiches
Source officielleChambre 1-11 IDP
64a65fc6bbd03a05db9650ed
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ne produit cependant aucun contrat de travail , ni fiche de paye attestant de la réalité de l'emploi allégué et de sa rémunération. Il ne sera pas fait droit à ce chef de demande.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603683_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., entré en France le 28 août 2020 sous couvert d’un visa, justifie par de nombreuses fiches de paye travailler auprès d’enfants atteints d’autisme depuis 2021 dans des établissements spécialisés ou
Source officielle8ème Chambre
DTA_2304188_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307207_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction et des pièces produites par son conseil, qu'elle produit un contrat à durée indéterminée avec la société de boulangerie Khalfet Empereur ainsi qu'une série de fiches
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307630_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
faire valoir qu'il réside habituellement sur le territoire français sans droit au séjour depuis 2018 et qu'il justifie d'une insertion professionnelle depuis le 1er novembre 2022, selon sa plus ancienne fiche
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304997_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Qu'il établit, par la production de fiches de paye et de son avis d'imposition, disposer de ressources suffisantes pour ne pas constituer, ainsi que les membres de sa famille, une charge pour le système
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209293_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101323
23 novembre 2016
23 novembre 2016
de 620,26 euros ; qu'aucun document relatif à une éventuelle allocation pour le logement n'est versé aux débats ; que Mme [V] est assistante d'éducation à mi-temps ; qu'en 2013 (fiches
Source officiellePage 25 sur 3064