L'association API (ci-après désignée « l'association ») a pour mission principale d'assurer le logement et l'accompagnement social de personnes en difficulté à travers différentes structures (foyer de

en cause était, d'une part le licenciement d'un médecin exerçant dans un hôpital catholique pour ses prises de position au sujet de l'avortement et, d'autre part, celui de l'employé commercial d'un foyer

Un logement compensatoire est un logement d’une pièce, ou une chambre dans un foyer pour jeunes célibataires, ou une sous-location d’une partie, meublée ou non, d’un appartement loué par un autre locataire

constitutionnels était, d’une part, le licenciement d’un médecin exerçant dans un hôpital catholique pour ses prises de position au sujet de l’avortement et, d’autre part, celui de l’employé commercial d’un foyer

DÉLEGATION AGS CGEA IDFO [Adresse 1] [Localité 10] Représentants : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substituée par Me Jeanne-Marie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 février 2008), que Mme X..., engagée en 1985 par l'Association du foyer nancéien du jeune

, en relevant qu'il n'est pas justifié que l'acquisition de ces matériels dont sont dotés la quasi-totalité des foyers et jeunes pré-adolescents est la conséquence directe du handicap de [G] et que s'il

L'association du Foyer nancéien du jeune travailleur objecte au contraire que la note de service s'imposait à M.

les mêmes fonctions que lui au sein de la même structure perçoit la NBI ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que le bénéfice de la NBI est lié à son affectation en foyer

X..., Y..., Mmes Z..., A..., B..., C... et à l'Union nationale des syndicats et sections syndicales CGT salariés des foyers et services jeunes travailleurs la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait

d'urbanisme précise, s'agissant des équipements collectifs et services publics, " () qu'on peut y trouver notamment les bâtiments d'hébergement des personnes âgées, hébergement de personnes handicapées et foyers

- la décision est entachée d'erreur d'appréciation car il remplit toutes les conditions pour voir reconnaitre le caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement social, il est logé dans un foyer

de personnes âgées, de personnes handicapées, de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants et des logements-foyers dénommés résidences sociales, conventionnés dans les conditions définies au 5° de

X..., éducateur spécialisé au service de l'association Foyer club des jeunes travailleurs (FCJT), estimant avoir été licencié par celle-ci, a saisi la juridiction prud'homale d'une action dirigée à son

X... a contesté devant le tribunal d'instance les élections de délégués du personnel qui se sont déroulées le 11 janvier 2007 au sein de l'Association du foyer nancéien du jeune travailleur ; Attendu

A n'a pas honoré les rendez-vous destinés à préparer une demande de logement en foyer jeunes travailleurs. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Adhésion par lettre du 28 novembre 2016 du CNEA à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Adhésion par lettre du 14 mars 2007 de la fédération francaise de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et

adultes handicapés, ou qui leur apportent à domicile une assistance, ainsi qu'aux foyers logements de jeunes travailleurs, et non à ceux qui accueillent des mineurs ou jeunes adultes qui présentent des

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 241 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE LE FOYER SAINTE-MARIE (FOYER DE