CE SOIT, IMPOSER A UN COPROPRIETAIRE UNE MODIFICATION AUX MODALITES DE JOUISSANCE DES PARTIES PRIVATIVES DE SON LOT ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER BOLLET DE SON ACTION TENDANT A FAIRE RETABLIR L INSTALLATION

attaqué qui affirme que la société MITI procède à des réparations de "menus ou de gros travaux", sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société MITI faisant valoir que pour les installations

N° 15/02867 AFFAIRE : [M] [R] C/ Me [S] [D] - Mandataire liquidateur de la Société INSTALLATION SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION UNEDIC AGS CGEA IDF EST Décision déférée à la cour : Jugement

besoin par assimilation, dans une rubrique existante de la nomenclature susvisée ; alors, de troisième part, qu'ayant constaté une activité correspondant à la garantie totale du fonctionnement des installations

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Mme X... à procéder ou à faire procéder aux travaux de remplacement de l'installation de chauffage et des menuiseries extérieures

nette que la société aurait dû réaliser entre le 30 septembre 1993, date de la résiliation du contrat, et le 30 juin 1995, terme dudit contrat relatif à l'entretien courant et au gros entretien d'installations

PAR EXPLOIT DU 21 JUIN 1967, ONT ASSIGNE CURNIER ET LE NOTAIRE SULMONI EN NULLITE DE LA VENTE, EN RAISON DE LA DEFAILLANCE DE LA CONDITION SUSPENSIVE STIPULEE ; QU'ILS PRETENDAIENT AUSSI QUE L'INSTALLATION

. - Charges déductibles - Propriétés rurales - Dépenses d'amélioration non rentables - Dépenses afférentes à l'installation du chauffage central dans le logement du fermier.

susvisés ; Attendu que, le 7 octobre 1980, les époux X... ont accepté l'offre présentée par la société Ufith, aux droits de laquelle vient la société Udeco, d'un contrat de location-vente d'une installation

syndicats concluants les installations de chauffage visées par la convention du 1er décembre 1988 en bon état de fonctionnement et de maintenance au syndicat des copropriétaires du Grand Ensemble de [

pris en ses deux branches : Attendu que, selon les énonciations des juges du fond, la société ETB a été chargée, par le syndicat mixte pour la géothermie de La Courneuve, de la conception d'une installation

Y... un appartement équipé d'une installation de chauffage individuel au gaz naturel ; que se plaignant de la défectuosité de cette installation, l'acquéreur a assigné son vendeur en paiement du coût de

parallèles rigides alors qu'elle aurait dû appliquer le tarif prévu pour l'installation de chauffage sur une terrasse ouverte protégée.

A CONTRACTE UN EMPRUNT EN VUE DU PAIEMENT D'UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT A SON MARI SEPARE DE BIENS OU ELLE EXPLOITAIT UN FONDS DE COMMERCE ; QUE, LA DAME X...

X..., a fait installer à Briançon, par la société Ufiner-Cofreth, le système de chauffage d'un centre commercial, ainsi que d'un hôtel exploité par la SA Hôtel Grand'boucle ; que la SARL Grand'boucle a

rappel de cotisations de sécurité sociale que lui réclame l'URSSAF, au titre des primes dites "de remplissage" versées à certains de ses salariés par la société Total Gaz, lorsque la réalisation d'installations

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE LESEIGNEUR, CHARGE PAR MERVEILLE DE L'INSTALLATION D'UN CHAUFFAGE A AIR PULSE

Il résulte de l'instruction et plus particulièrement du rapport d'expertise que les installations de chauffage, de climatisation et de ventilation mécanique contrôlée (VMC) du bâtiment Estia, à la suite