CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101075

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur du vendeur, ainsi que son assureur, la société GAN assurances, et la banque, en annulation des contrats de vente et de crédit, ainsi qu'en paiement de

Source officielle

Page 25 sur 3295

← PrécédentSuivant →
CA

2ème chambre

6799c42c5331f58c9ee86f0e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Me [K] [B] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fd049d5c05db1731c1

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le 8 mars 2023, Maître [W] [Y], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Coreba, a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855ec

Appel

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Il sera licencié pour motif économique le 23 septembre 1998 par Monsieur Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société APTX France par suite de la liquidation judiciaire de la société.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373619f939ca6242e2d6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par acte du 3 octobre 2023, la société FIDES, en qualité de mandataire liquidateur de la société SCUBALAND, a pratiqué une saisie-attribution sur les comptes de la MAF.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100766

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le 25 juin 2013, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte au bénéfice du vendeur. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01125

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

B..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de la société Au Cep de Vigne, 2°/ à l'AGS CGEA de Nancy, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

668c289e894f7f4d2e08d50e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MMJ, prise en la personne de Maître [L] [H] en qualité de mandataire liquidateur de la société [J] Précisions [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence MALKA, avocat au barreau de PARIS - E2022

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01062

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[V] [Q], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de l'association Espug Entente sportive Uzès Pont du Gard, 2°/ au CGEA de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100692

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

S..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société BSP groupe VPF ; Donne acte de sa reprise d'instance à la société Cofidis, venant aux droits de la société Groupe Sofemo ; Sur le moyen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100550

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il est donné acte à la société Cofidis du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société S21y, représentée par Mme [X], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e5a

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CSBG, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC Oise et Somme (AGS), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CA

11e chambre

615e0cf5c25a97f0381f4b43

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

[L] [P]), ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Racer import export ...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded6e

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

La SELARL Mayon a été désignée en qualité de mandataire liquidateur. En leur qualité de salariés protégés, Mme [Y] [H], M. [D] [R] et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00931

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

I..., société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Linkioo, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00698

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[M] [Y], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL Forma plus alternance, 3°/ au CGEA d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse 4],

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d6f3cdc6046d47cc1f8d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 12 octobre 2022, la société, [K], [W], [X], [H] est placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bordeaux, la SELARL EKIP' est désignée comme mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae71

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

K..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Renaulac nouvelle, domicilié à Bordeaux (Gironde), 39, cours Georges Clémenceau, en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1990

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00384

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[R] [Z], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la Start, société anonyme, 3°/ au syndicat Union locale des syndicats CGT de La Ciotat, dont le siège est [Adresse 1],

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f3237bcdc6046d4711b150

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

: SELARL SBCMJ - MANDATAIRE LIQUIDATEUR-ME [L] [G] [V] et M.

Source officielle