au contrat passé entre les établissements Laurent X... et la commune d'Amneville, qu'en particulier, les objectifs préconisés n'avaient pas été obtenus et que l'entreprise avait installé certains appareils

Z..., agent général d'assurances, s'était comporté comme le mandataire apparent de cette compagnie et avait pris la direction du procès, alors que, selon le moyen, d'une part, aucune des parties n'ayant

de sécurité ou de prudence prévue par l'article L. 131-2 du Code des communes ; qu'en fonction des cartes d'avalanches existantes un appareil de déclenchement d'avalanches dit " Gaz-Ex " avait été

moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-1, alinéa 2, 314-10 du Code pénal, 406 et 408 anciens du Code pénal abrogés, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

informés par courrier de la mairie de Nice des 17 mai 1994 et 2 février 1995 de la nécessité de faire des travaux nécessaires avant le 26 août 1995, aurait dû rechercher si ces derniers n'avaient pas manqué

C... fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente alors, selon le moyen : 1°/ que seule la non-conformité de la chose vendue aux spécifications contractuelles constitue un manquement du

dans le cas où l'assureur n'a remis à l'assuré que des « conditions générales valant notice d'information » que l'article L. 132-5-2 impose que la nature du contrat soit indiquée en caractère très apparents

La SA Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes conteste par ailleurs tout manquement à son devoir de vigilance, en l’absence d’anomalie apparente susceptible de faire céder le devoir

venue la société AVM, Cavallari automobiles, Deruaz auto, Espace défense automobiles et la société VS automobiles (les distributeurs) étaient membres du réseau de distribution et de réparation de la marque

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que La société Auchan France a commandé à la société Orient power, située à Hong-Kong, des lecteurs de disques vidéo de la marque

des instruments de mesure ; Attendu qu'en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, la recherche de la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré est réalisée au moyen d'un appareil

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 30 mai 1991), que la société civile du Vignoble Château Latour, titulaire de la marque

[J] a manqué à son obligation précontractuelle d’information et engagé sa responsabilité sur le fondement du dol.

225-2, R. 225-3, R. 228-14, R. 228-15, R. 228-19 du Code rural, de l'article préliminaire, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque

pris de la violation des articles 6, §, 1 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 53, 54, 56, 75, 76, 171, 174, 802 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation commun aux trois demandeurs et pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

pénal, L. 231-1, L. 263-2, R. 233-11 dans sa rédaction antérieure à la loi n 93-41 du 11 janvier 1993 du Code du travail, des articles 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 du Code pénal abrogé, 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque