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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a51072c53c9d62b885a
7 janvier 2025
a: - dit que l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents à l’égard des enfants mineurs : [C] [T], né le 25 décembre 2011 à METZ (57) et [W] [T] , née le 4 juin 2008 à METZ (57); -
CHAMBRE 7 SECTION 2
6031e87ffa806221d3aa518f
7 juin 2018
sans l'autorisation des deux parents.
Chambre 3
DTA_2300563_20260324
24 mars 2026
enfants, avoir subis du fait de l’exclusion de ces derniers des activités périscolaires et du service de restauration scolaire relevant de cette commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’
Cour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87540
10 février 2005
pour l'exposé des prétentions et moyens des parties ; MOTIFS DE LA DECISION Le litige opposant les parties est déjB trPs ancien pour s'Ltre noué dPs la conception de l'enfant et lors de sa naissance
2ème Chambre
DTA_2301512_20230614
14 juin 2023
sur sa vie privée et familiale ; - la décision a des conséquences excessives sur l'intérêt supérieur de ses enfants ; S'agissant de la décision fixant le pays de destination : - la décision a été
DTA_2301513_20230614
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110112
22 février 2017
juges du fond qui entendent priver des grands-parents de tout droit de visite sur leurs petits-enfants doivent se fonder sur des circonstances tenant aux relations entre les petits-enfants et les grands-parents
5ème Chambre
DTA_2008692_20230130
30 janvier 2023
Elle est rentrée en Algérie en novembre 2016 avec les deux plus jeunes enfants, E et C, " sous la contrainte de son époux ", les deux enfants aînées restant au domicile des grands-parents paternels.
Cabinet 5
6746311bbf0149c0344437a9
1 juillet 2024
Par ailleurs, les parties s'accordent à dire que les frais ponctuels et/ou exceptionnels seront pris en charge par moitié par les deux parents avec accord préalable sur l'engagement de ces frais (frais
Président HERVOUET
DTA_2207327_20260416
16 avril 2026
à charge ses deux enfants décédés et qu’il a déclaré à charge son enfant G... au titre des années 2017, 2018 et 2019 sans justifier en assurer la charge. 5.
2e chambre 2e section
5fde8042c098115755746015
28 juin 2018
Enfin, Madame Y... n'étant pas totalement dépourvue de ressources, et percevant une contribution mensuelle confortable pour l'enfant, il y a lieu de rejeter sa demande de prise en charge du coût des voyages
Cabinet 4
67004398c34eb4cc857b9547
4 octobre 2024
[L] [U] et Mme [Z] [O] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants, RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03338_20231129
29 novembre 2023
B, même s'il n'a pas fait état de la scolarité des deux enfants du requérant ni détaillé son activité professionnelle à partir de février 2020, ni mentionné que ce dernier était hébergé chez ses parents
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
69847c83cdc6046d4702a5c4
8 janvier 2026
à l’entretien et à l’éducation des enfants à la somme de 100 € par mois et par enfant, soit 600 € par mois, outre la prise en charge par moitié des frais exceptionnels après accord préalable.
67a13a55072c53c9d62b889a
dit que l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents à l’égard des enfants mineurs, - dit que la résidence de l'enfant mineur [G] [P] [L] [H] [O] [T] est fixée au domicile de Madame
JAF section 1 cab 2
6a0cb141cdc6046d473a1df7
19 mai 2026
du père à l'entretien et à l'éducation de ses deux enfants à 700 euros par mois et par enfant, soit 1400 euros au total.
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d70169a5863c4002be
3 octobre 2024
Ils soulignent que tout cela rend nécessaire une présence parentale particulière auprès d’elle, faisant que sa mère a réduit son temps de travail à 80 % pour sa prise en charge.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100807
16 novembre 2022
au regard de cette disposition. 3°/ que si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ; que l'exercice du droit de visite et
6253cd5abd3db21cbdd930a0
23 mars 2016
La situation des enfants a évolué depuis le jugement de divorce à savoir que l'enfant Chiara est étudiante à Nice et est prise en charge exclusivement par M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD001378604
18 octobre 2011
parents et leurs enfants, cette obligation n’est pas absolue.
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