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7 726 résultats pour « obligation des deux parents par la prise en charge exclusive de l'un des deux enfants »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a51072c53c9d62b885a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

a: - dit que l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents à l’égard des enfants mineurs : [C] [T], né le 25 décembre 2011 à METZ (57) et [W] [T] , née le 4 juin 2008 à METZ (57); -

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6031e87ffa806221d3aa518f

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

sans l'autorisation des deux parents.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300563_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

enfants, avoir subis du fait de l’exclusion de ces derniers des activités périscolaires et du service de restauration scolaire relevant de cette commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87540

Appel

10 février 2005

10 février 2005

pour l'exposé des prétentions et moyens des parties ; MOTIFS DE LA DECISION Le litige opposant les parties est déjB trPs ancien pour s'Ltre noué dPs la conception de l'enfant et lors de sa naissance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301512_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

sur sa vie privée et familiale ; - la décision a des conséquences excessives sur l'intérêt supérieur de ses enfants ; S'agissant de la décision fixant le pays de destination : - la décision a été

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301513_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

sur sa vie privée et familiale ; - la décision a des conséquences excessives sur l'intérêt supérieur de ses enfants ; S'agissant de la décision fixant le pays de destination : - la décision a été

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110112

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

juges du fond qui entendent priver des grands-parents de tout droit de visite sur leurs petits-enfants doivent se fonder sur des circonstances tenant aux relations entre les petits-enfants et les grands-parents

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008692_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Elle est rentrée en Algérie en novembre 2016 avec les deux plus jeunes enfants, E et C, " sous la contrainte de son époux ", les deux enfants aînées restant au domicile des grands-parents paternels.

Source officielle
TJ

Cabinet 5

6746311bbf0149c0344437a9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par ailleurs, les parties s'accordent à dire que les frais ponctuels et/ou exceptionnels seront pris en charge par moitié par les deux parents avec accord préalable sur l'engagement de ces frais (frais

Source officielle
TA

Président HERVOUET

DTA_2207327_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

à charge ses deux enfants décédés et qu’il a déclaré à charge son enfant G... au titre des années 2017, 2018 et 2019 sans justifier en assurer la charge. 5.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fde8042c098115755746015

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Enfin, Madame Y... n'étant pas totalement dépourvue de ressources, et percevant une contribution mensuelle confortable pour l'enfant, il y a lieu de rejeter sa demande de prise en charge du coût des voyages

Source officielle
TJ

Cabinet 4

67004398c34eb4cc857b9547

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[L] [U] et Mme [Z] [O] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants, RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03338_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B, même s'il n'a pas fait état de la scolarité des deux enfants du requérant ni détaillé son activité professionnelle à partir de février 2020, ni mentionné que ce dernier était hébergé chez ses parents

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

69847c83cdc6046d4702a5c4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à l’entretien et à l’éducation des enfants à la somme de 100 € par mois et par enfant, soit 600 € par mois, outre la prise en charge par moitié des frais exceptionnels après accord préalable.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a55072c53c9d62b889a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dit que l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents à l’égard des enfants mineurs, - dit que la résidence de l'enfant mineur [G] [P] [L] [H] [O] [T] est fixée au domicile de Madame

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

6a0cb141cdc6046d473a1df7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du père à l'entretien et à l'éducation de ses deux enfants à 700 euros par mois et par enfant, soit 1400 euros au total.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d70169a5863c4002be

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ils soulignent que tout cela rend nécessaire une présence parentale particulière auprès d’elle, faisant que sa mère a réduit son temps de travail à 80 % pour sa prise en charge.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100807

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

au regard de cette disposition. 3°/ que si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ; que l'exercice du droit de visite et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930a0

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

La situation des enfants a évolué depuis le jugement de divorce à savoir que l'enfant Chiara est étudiante à Nice et est prise en charge exclusivement par M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD001378604

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

parents et leurs enfants, cette obligation n’est pas absolue.

Source officielle

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