de [L], et non [E], et avaient été émis à [Localité 4], - les deux ordres de virement litigieux, totalisant 10.000 euros, avaient été passés au profit d'un tiers qui ne figurait pas parmi les bénéficiaires

Désirant faire un placement auprès d'une société d'investissement dénommée N26, il a passé depuis son agence bancaire d'[Localité 6] un ordre de virement le 10 août 2021 qui a échoué, et qu'il a réitéré

; qu'en retenant que la transmission des ordres par téléphone, y compris les ordres de virement, n'est pas admise « en dehors d'une convention précise stipulant l'enregistrement des conversations téléphoniques

d'une somme importante vers un établissement bancaire domicilié à l'étranger, en l'espèce la Pologne, de vérifier en particulier si le numéro IBAN à libeller sur l'ordre de virement correspondait bien

Lorsqu'il reçoit un ordre de virement qui est une opération comptable consistant à transférer une valeur d'un compte à un autre, il est tenu de procéder à des vérifications portant sur l'authenticité de

Louis Y... a viré sur son propre compte une somme figurant au compte de celle-ci à la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts Concorde ; que le fils de M. Louis Y..., M.

un ordre de virement avait été passé par un représentant de l'enfant.

commercialisation de 1.800.000 euros alors qu'au 8 décembre 2008, la précommercialisation n'était effective qu'à hauteur de 1.714.000 euros ; qu'il en résulte que la banque a considéré que le premier ordre

Madame [I] ne justifie d'aucun préjudice qui résulterait du rejet des chèques litigieux, - de débouter Madame [I] de sa demande de dommages et intérêts à ce titre, - de constater qu'elle a exécuté l'ordre

La circonstance que les copies d'ordres de virements ne comporteraient pas d'intitulé, ni de mention tel un cachet ou un logo permettant d'identifier l'établissement bancaire n'est pas de nature à ôter

X... annuels étaient supérieurs à ceux du défunt ; que celle-ci rapporte la preuve que, d'une part, depuis le 17 mai 2000, et même antérieurement depuis février 1999, les concubins avaient signé un ordre

X... reproche à la Cour d'appel d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que le banquier, qui exécute un ordre de virement qui lui est transmis par un autre banquier, agit en

affaires de sécurité sociale (Saint-Denis de la Réunion, 18 mars 1998) l'a annulée ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que si l'ordre

Rémy X..., ayant un compte à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vienne (la banque) a reproché à celle-ci d'avoir, en exécution de trois ordres de virement écrits qui n'émanaient pas de

En l'espèce, la régularité formelle de l'ordre de virement n'est pas contestée par M. [V] qui ne discute pas avoir lui-même initié l'opération litigieuse. Cependant, M.

Ainsi, dans l’hypothèse d’un virement autorisé, le banquier demeure tenu de contrôler la régularité de l’ordre de virement, afin de déceler toute anomalie tant matérielle qu'intellectuelle susceptible

possibles par l'existence d'ordre de virements signés du représentant légal de France acheminement exploitation, M.

Z... que l'ordre de virement permanent depuis son compte tenu à la BNP pour le remboursement des trimestrailités du prêt consenti à lui-même et à Mme Y..., avait été communiqué ; en sorte que le moyen